Conseil communal, composition, séances, OJ, PV, commissions, etc.

Conseil communal

Le Conseil communal est composé de 45 membres.

Président du Conseil
Monsieur
Jean RODRIGUEZ
021 862 71 60

Secrétaire du Conseil (hors-Conseil)
Madame
Nathalie PAHUD
021 861 24 89

Salle du Conseil communal : 1er étage de la Maison de Commune, rue du Vieux Collège 7

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Règlement du Conseil communal - 2016

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Les prochaines séances du Conseil communal

Dates à retenir pour 2018 :

27 septembre (arrêté d’imposition 2019-20 et préavis UAPE
Jeudi 18 octobre (Préavis Espaces publics (réfection haut de la route de Sullens, panneaux d’affichage électronique, etc.). Crédit d’étude du pont sur la Venoge
6 décembre (budget 2019 et Règlement de Police)

Dans tous les cas, les membres du Conseil seront convoqués personnellement en temps utile et par écrit.

Ordres du jour, résumés et procès-verbaux

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Résumé de la séance du 21 juin 2018

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Ordre du jour de la séance du 21 juin 2018

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PV de la séance du 22 juin 2017

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Liste des membres 2017-2018 (législature 2016-2021)

Président : M. Jean RODRIGUEZ
Secrétaire : Mme Nathalie PAHUD

Le bureau du Conseil pour la législature 2016-2021

De droite à gauche : Mme N. Pahud, secrétaire; M. J. Rodriguez, président; M. Th. Buttin, 1er vice-président; M. L. Jeanbourquin, 2ème vice-président; Mme N. Bommottet, scrutatrice; M. L. Scarpellino, scrutateur.

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