Office du travail, chômage, arrivées, départs, attestations, registre civique, cartes d'identité, passeports, permis de séjour.

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Pour votre inscription à Penthaz, présentez-vous au contrôle des habitants munis des documents suivants :

Ressortissants suisses et étrangers :

- se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité
ou
- adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Penthaz et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité) ainsi qu'un numéro de téléphone.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est recommandée.

La demande doit être faite personnellement auprès de l'Office de la Population de la commune du domicile légal. Lors du dépôt de la demande, l'ancien document d'identité doit absolument être présenté pour permettre son annulation. Aucun nouveau document d'identité ne sera délivré si l'ancien n'a pas été annulé au préalable.

Pour une demande concernant un enfant mineur, le livret de famille doit être présenté et la présence de l'enfant est nécessaire dès l'âge de 7 ans. 3 situations peuvent se présenter :

- Lorsque des parents sont mariés, un seul parent peut se présenter et commander des documents.
- Lorsque les parents sont séparés, il faut impérativement la présence des deux parents. A défaut, le parent présent doit présenter une copie de la pièce d'identité et une procuration signée du parent absent.
- Lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent est requise.

Lorsque les deux parents sont présents, la double signature est requise sur le formulaire de demande dans tous les cas.
Lorsqu'il y a conflit entre parents séparés ou divorcés, il conviendra au parent souhaitant commander un document d'identité de saisir le tribunal d'arrondissement compétent pour que ce dernier statue.

Il est demandé une photo récente (moins d'un an), de face avec un fond neutre.

Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines pour la livraison de la carte d'identité.

L'établissement du passeport 10 s'effectue directement au

Centre de biométrie
Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe)
1014 Lausanne

Tél. 0800 01 1291

Heures d'ouvertures : du lundi au vendredi de 7h.30 à 18h.30 et le samedi de 7h.30 à 17h.30.

Vous avez trois possibilités pour obtenir un passeport :

1) Par internet

Enregistrez votre demande de passeport biométrique en ligne (24h/24). Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un formulaire à remplir et à renvoyer par messagerie électronique. Après l'enregistrement de votre demande, vous recevrez une confirmation à votre adresse e-mail, confirmation qui vous permettra de prendre rendez-vous, également par Internet, au Centre de biométrie pour l'enregistrement de vos données biométriques (empreintes digitales, photo).

2) Par téléphone

Les personnes ne disposant par d'Internet ont la possibilité de faire enregistrer leur demande de passeport biométrique par téléphone au 0800 01 1291. Un rendez-vous au Centre de biométrie leur sera fixé.

3) Directement au Centre de biométrie à Lausanne

Les personnes qui se présentent au Centre de biométrie sur rendez-vous ont la priorité sur celles qui n'ont pas enregistré leur demande et dès lors pas reçu de rendez-vous. Celles-ci courent le risque d'une attente prolongée !

Un passeport n'est pas renouvelable. Il n'existe pas de passeport biométrique provisoire.

Les passeports 03 et 06 restent valables jusqu'à leur date d'échéance même suite à l'introduction du nouveau passeport biométrique. Il convient encore de signaler que chaque pays détermine librement les conditions d'entrée sur son territoire et qu'il incombe aux voyageurs de se renseigner sur les prescriptions liées aux documents d'identité et aux éventuels visas d'entrée avant de s'y rendre.

En cas de perte ou de vol des documents d'identité, vous devez l'annoncer auprès de la gendarmerie ou à un poste de police et nous présenter l'avis de perte ou de vol établi.

Ces renseignements sont fournis par l'ambassade, le consulat du pays concerné ou par les agences de voyage ou connectez-vous sur :

L'enfant mineur voyageant sans ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire suisse écrite par ces derniers. Elle doit mentionner clairement avec qui voyage l'enfant. La légalisation de cette autorisation par un notaire est obligatoire. Pour ce faire, il y a lieu de présenter au notaire une pièce d'identité valable et le livret de famille.