Décisions municipales
Dans sa séance du 6 mai 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Préparé une proposition d'ordre du jour pour le Conseil du 19 juin
- Discuté de la réforme de la CIP qui aura un impact financier dans le budget 2014
- Accepté le déménagement de la bibliothèque intercommunale de la Venoge à Daillens suite à la scission avec la bibliothèque scolaire
- Accepté la création d'une ligne intercommunale de bus avec les communes de Penthalaz, Daillens et Lussery-Villars
- Commandé de nouveaux drapeaux et oriflammes selon un montant porté au budget 2013
- Suite aux coûts d'intervention sur la fontaine de la Porcherie, décidé de renoncer à la réparation de la fontaine sise au bas de la rue du Vieux Collège et reporté cette opération à 2014
- Réglé la participation communale à la Fête des Tartreux (voirie, matériel etc.)
- Décidé de répondre, dans le journal 24 Heures, à une intervention d'un lecteur suite au récent accident de moto, afin de rétablir les faits
- Pris note d'un remboursement de fr. 4'497,30 dans le cadre de la dissolution de l'ORPC de Cossonay
- Confirmé M. Cédric Tronchet à son poste de boursier communal
- Accepté les comptes 2012 de l'Entraide familiale qui représentent un bénéfice de fr. 3'569,49.
Dans sa séance du 29 avril 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Décidé de la création d'une place d'apprentissage pour l'obtention d'un CFC d'agent d'exploitation, ceci dès le 1er août. Le processus de recrutement est à lancer.
Dans sa séance du 22 avril 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Accepté le préavis 2-2013 concernant la réfection intérieure complète du bâtiment du Bornalet qui sera présenté au Conseil communal en juin prochain
- Pris note du résultat du récent coup de balai, soit le ramassage de 910 kg de déchets et décidé de réitérer ses remerciements aux participants
- Accepté un très léger agrandissement du périmètre dans le cadre du Syndicat AF de la RC 177
- Accepté la mise à jour du plan d'investissement lissé 2011-2016 suite aux opérations 2012 et aux projets à l'étude ou en cours
- Décidé de nouveaux dépôts de plaintes suite aux tags retrouvés sur les bâtiments publics
- Décidé de réparer quelques sections routières suite à l'hiver qui se termine
- Donné son accord pour que l'Amicale de l'Hydrante puisse utiliser un emplacement à proximité du local du choeur mixte pour y stocker anciens uniformes et archives
- Décidé, suite à l'entretien avant séance avec un représentant du CEPM de Morges, de créer un poste d'apprentissage pour CFC d'agent d'exploitation dès les 1er août prochain.
Dans sa séance du 15 avril 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Accepté de renouveler la convention concernant les défalcations fiscales, qui lie notre commune à l'Etat
- Accepté l'offre de l'entreprise Zeit pour doter le collège de la Léchire du même système de gestion d'accès qu'à la grande salle. Ce montant fait partie intégrante du budget 2013.
Dans sa séance du 8 avril 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- A pris note de l'octroi d'une subvention fédérale pour le PGEE.
Dans sa séance du 25 mars 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Finalisé les discussions concernant l'ensemble de la réfection intérieure du bâtiment du Bornalet qui fera l'objet d'un préavis dont le montant a été replacé dans le plan d'investissement de la législature. Compte tenu de l'importance de l'enveloppe, la Municipalité a revu chacun des postes afin de juger de leur opportunité et/ou de l'état de leur avancement. Certains pourraient ne voir le jour que lors de la prochaine législature
- Organisé la journée « Coup de balai » du 6 avril
- Passé en revue les consommations d'eau qu'elle juge trop élevées, donc décidé de faire intervenir l'entreprise Berset pour vérifier si une fuite est à déplorer sur le réseau. Si oui, une intervention sera faite immédiatement
- Constaté une économie au niveau des consommations énergétiques du réseau électrique communal consécutive aux investissements consentis ces dernières années
- Accepté des devis concernant une légère réfection de la salle de couture et une intervention entre la fontaine et le bâtiment de la Porcherie afin d'éliminer des problèmes d'infiltration
- Traité de demandes de naturalisation.
Dans sa séance du 18 mars 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Accepté le projet d'implantation de la bibliothèque intercommunale de la Venoge à Daillens pour 5 ans suite à la scission avec les sites scolaires, accepté les frais d'installation et le loyer
- Décidé de repousser la prochaine séance du Conseil communal au 15 mai afin de laisser du temps pour le processus législatif entourant deux préavis
- Confirmé le don annuel communal à la Maison du Blé et du Pain
- Echangé sur les conséquences de la grève du corps enseignant à Cossonay le 11 mars dernier et décidé d'écrire au Codir de l'ASICoPe pour faire part de son indignation et pour savoir qui prendra en charge les éventuels coûts engendrés tout en refusant qu'ils soient mis à la charge des communes, avec copie à toutes les communes membre de l'ASICoPe.
- Décidé de faire remplacer MM. Besson et Pollien, indisponibles, par MM. Dumont et Tesse à la prochaine séance d'Etat des lieux
- Renouvelé la licence anti-virus
- Accepté le préavis municipal 1/2013 « Réfection du chemin de la Rippe et de la route de la Gravière - Crédit d'étude »
- Pris note que le dossier de la future ligne de bus intercommunale est bouclé et qu'une décision de lancement devrait être prise lors de la prochaine séance PPDL, soit le 1er mai prochain
- Accordé un stage officiel dans le cadre scolaire à un jeune auprès du service des parcs, jardins et voirie, et fixé les dates des travaux d'intérêt publics sanctionnant des actes d'incivilité dès la fin des vacances de Pâques.
Dans sa séance du 11 mars 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Pris acte de l'entrée en vigueur au 1/7/2013 de la nouvelle Loi sur les Communes et informé le Président du Conseil afin que ce dernier voie si des modifications doivent être apportées au Règlement du Conseil communal. De son côté, la Municipalité va étudier les impacts de ce nouveau texte de Loi sur les procédures municipales
- Pris note du décompte final des subventions cantonales et fédérales suite au bouclement du PGEE
- Décidé de faire intensifier les rondes d'EKML et de notre ASP en début de soirée aux abords du Bornalet suite au tagage du bâtiment et en raison du regain d'activité dans les environs
- Pris note de la fin de l'enquête publique concernant la nouvelle zone 30 km/h au Village, au Nord et au ch. des Publes. Dès que le Service des Routes aura confirmé n'avoir reçu aucune opposition, les aménagements pourront être lancés.
Dans sa séance du 4 mars 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Discuté du projet de mise en conformité de notre éclairage public avec la loi fédérale suite à la réception de l'offre de notre fournisseur, en particulier du type d'éclairage (LED ou standard), de la mise sous compteur par zone de l'ensemble de l'éclairage public, des possibilités techniques offertes pour les produits retenus dans l'offre
- Discuté de l'affectation du produit de la taxe de séjour, conformément aux possibilités offertes par le règlement ad hoc, à la participation communale aux frais de fonctionnement de l'office du Tourisme du Gros-de-Vaud
- Apporté une légère modification aux tarifs des naturalisations compte tenu que les enquêtes sont désormais faites par notre ASP, donc à la charge de notre commune.
Dans sa séance du 25 février 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Passé en revue un projet de motion intercommunale concernant un projet de l'ASICoPe
- Passé en revue le rapport préliminaire concernant le projet de réaménagement intérieur de l'ancien collège du Bornalet et opté pour un mixte entre les solutions 1 et 3.
- Accepté le projet de réponse au postulat Tusamba visant à mettre en valeur le site des guêpiers d'Europe sur le site de Colliare
- Discuté d'implémentation de nouveaux moyens de tri sur la commune et fait le bilan des discussions avec le transporteur
- Passé en revue le rendement des différents impôts et taxes pour 2012. La Municipalité est très préoccupée par l'accroissement des montants des défalcations annoncées par l'ACI. Elle décide de mettre en place certains contrôles croisés afin de mieux suivre ce dossier et d'intervenir auprès de l'ACI pour certains dossiers
- Décidé de passer commande du nouveau programme de taxe voirie auprès de la société TI-Informatique
- Accepté un certain nombre de représentations municipales
- Accepté le préavis de naturalisation de la famille Andrade Gomes. La procédure suit son cours
- Décidé d'appuyer la procédure de récusation des administrateurs représentant CarPostal au sein de la SAPJV.
Dans sa séance du 18 février 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Traité du PDDE en fonction du Plan Directeur Régional et suite à la séance avec le bureau technique et différents services de l'Etat, principalement d'une proposition du SCAV à développer dans le but de boucler le dossier pour fin 2013
- Pris note d'une offre de TI-Informatique concernant le futur programme de facturation de la taxe « déchets », le projet devant être discuté lors de la prochaine séance
- Pris note de deux réponses du SDT concernant deux projets de densification à l'étude.
Dans sa séance du 11 février 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Pris note de la participation de notre commune aux frais de fonctionnement de la bibliothèque intercommunale de la Venoge, soit env. fr. 23'000,-
- Décidé d'accorder une participation de fr. 400,- au Passeport vacances 2013
- Décidé d'écrire aux gérances pour leur demander de faire diligence pour informer leurs locataires dans le cadre de la mise en place de la taxe aux sacs
- Fait un tour d'horizon de l'état du dossier de la Rippe. M. Pollien va pouvoir boucler le préavis pour la demande de crédit d'étude sous peu, le bureau d'étude ayant finalisé son offre
- Eu une discussion générale sur l'avenir du parc de véhicules communal en vue de planifier les besoins de remplacement.
Dans sa séance du 4 février 2013, la Municipalité a, parmi les dossiers traités :
- Traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
- Assermenté le nouveau boursier, M. Cédric Tronchet
- Accepté les comptes 2012 de l'ASICoPe
- Décidé d'améliorer l'éclairage du passage piéton à la Treille. Si l'essai est concluant, d'autres passages seront équipés courant 2013
- Décidé de mandater le bureau Courdesse et Ass. pour préparer et envoyer le dossier à l'Etat en vue d'obtenir les subsides liés au PGEE qui a été récemment accepté
- Pris note de la nouvelle procédure cantonale en matière de vol de vélos qui seront retournés aux communes lorsque retrouvés, communes qui devront les stocker pendant la durée de la procédure
- Décidé de mettre en consultation le projet de création de zone 30 km/h « Nord et Village ».
