Commune de Penthaz

Enquêtes - Informations générales

Les plans sont déposés au greffe communal où ils peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête publique, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les avis d'enquête peuvent être consultés directement sur le site de la Centrale des Autorisations CAMAC, en cliquant le lien ci-dessous. Ce site renseigne également le public sur la localisation géographique du projet et sur son état d'avancement.
Attention à respecter le format de la date (p.ex. 01/03/2006) !
Site internet de la CAMAC :

Attention ! Seuls la publication dans la FAO et l'affichage aux piliers publics (pilier de référence à la Maison de Commune) font foi.

Par ailleurs, suite à l'entrée de notre Commune dans le District du Gros-de-Vaud, la Municipalité vous informe qu'elle a décidé de procéder à la publication des enquêtes publiques dans un journal local auprès de l'Echo du Gros-de-Vaud dès le 1er octobre 2008, en lieu et place du Journal de Cossonay.

Autorisations municipales de minime importance

Vous avez la possibilité de remplir un formulaire directement sur le site internet de la Camac.

Voici la marche à suivre :
- site www.camac.vd.ch
- prendre la rubrique "liens utiles"
- puis rubrique "demande d'autorisation municipale pour travaux de minime importance"
- Vous choisissez le nom de la commune et ensuite vous remplissez le formulaire.

Vous l'imprimez, vous faites signer tous vos voisins directs pour accord, puis vous le déposez au Greffe accompagné d'une esquisse et coupe (photos ou prospectus) du projet avec les cotes nécessaires, ceci pour une bonne compréhension du projet.

Formulaire de demande d'autorisation

Télécharger (300 ko) pdf

Le formulaire communal de demande d'autorisation municipale concernant les objets de minimes importances peut être téléchargé ici.

Enquêtes en cours

DELAI D'INTERVENTION OU D'OPPOSITION : 30 JOURS DES LE LENDEMAIN DE LA PUBLICATION DANS LA FEUILLE DES AVIS OFFICIELS


Mises à l'enquête publique importantes ou informations diverses en rapport avec les constructions

Ordonnance de mise à ban - Parcelle RF 498

Télécharger (309 ko) pdf
Propriétaire(s)KART Claude et Anne-Christine
Parcelle/AdresseNo 104 / Chemin de Chésalet 6
ObjetPose d'un cabanon de jardin
Demande de dérogationnon
Type d'enquête Autorisation municipale
Dates enquête12 mai au 11 juin 2012
Propriétaire(s)DURUSSEL Sébastien et Stéphanie
Parcelle/AdresseNo 821 / Route de la Gravière 29
ObjetMise en placee d'une barrière sur le pourtour du jardin et construction d'un couvert à bois et vélo-moto par la prolongation de la toiture du garage
Demande de dérogationnon
Type d'enquête Autorisation municipale
Dates enquête28 avril au 29 mai 2012
Propriétaire(s)PERRIN Laurence et Adrien
Parcelle/AdresseNo 9 / Rue du Four 4
ObjetCréation d'une fenêtre de ventilation type Velux dans la toiture
Demande de dérogationnon
Type d'enquête Autorisation municipale
Dates enquête21 avril au 21 mai 2012