Règlements communaux

Pour tout autre règlement, merci de prendre contact directement avec le Greffe municipal.
NB : seuls les documents originaux déposés au Greffe font foi

Constructions et urbanisme

Règlement communal sur le plan d'extension et la police constructions - 1986 (4.46 Mo) mime icon

Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous.

Plan des zones - 1986 (version mise à jour 2012) (2.43 Mo) mime icon

Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent.

Règlement sur Plan d'affectation communal - 2025 (271.65 ko) mime icon

Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous.

Plan d'Affectation Communal (zones) - 2025 (678.90 ko) mime icon

Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent (2025).

Plan d'Affectation Communal (zones) - 2025 (774.53 ko) mime icon

Ce plan complète le plan et le règlement précédent suite à l'enquête complémentaire (2025).

Autorisation pour piscines et jacuzzis - 2018 (50.74 ko) mime icon

Règlement communal sur les sépultures et le cimetière, taxes et émoluments - 2015 (1.56 Mo) mime icon

Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré - 2025 (1.29 Mo) mime icon

Locaux communaux et installations extérieures

Salle de sport, locaux annexes et installations extérieures - 2011 (949.42 ko) mime icon

Règlement d'utilisation de la salle de sport, de ses locaux annexes et des installations extérieures.

Utilisation et location de la grande Salle et de ses annexes (378.12 ko) mime icon

Mises à jour des annexes octobre 16.

Sécurité publique

Règlement de police - 2011 (241.20 ko) mime icon

Règlement communal sur la vidéosurveillance - Juillet 2019 (139.39 ko) mime icon

Règlement communal sur les fichiers informatiques et les données personnelles - 2013 (914.40 ko) mime icon

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets - 2013 (701.98 ko) mime icon

Gestion des déchets - Directive municipale (299.74 ko) mime icon

Gestion de la déchetterie - Directives municipales (492.34 ko) mime icon

Eau potable - EC/EU - Epuration des eaux

Règlement sur la distribution de l'eau - 2016 (1'001.16 ko) mime icon

Annexe du règlement sur la distribution de l'eau - 2016 (1.07 Mo) mime icon

Tarif relatif à la distribution de l'eau (214.33 ko) mime icon

Règlement communal sur l'évacuation des eaux - 2018 (1.54 Mo) mime icon

Tarif relatif au règlement sur l'évacuation des eaux (216.95 ko) mime icon

AIEE - Association Intercommunale d'Epuration des Eaux- STEP intercommunale

Site internet de la station d'épuration intercommunale. Le règlement peut être trouvé sous l'onglet Règlement du chapitre Présentation.

Autres

Règlement du Conseil communal - 2016 (1.35 Mo) mime icon

Règlement communal sur le subventionnement des études musicales (2.05 Mo) mime icon

Subventionnement des études musicales - Formulaire de demande (212.05 ko) mime icon

Règlement communal et tarif des émolument du Contrôle des habitants - 2013 (720.49 ko) mime icon

Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires - 2025 (572.85 ko) mime icon

Règlement communal sur le financement de l'équipement communautaire - 2011 (811.43 ko) mime icon

Formulaires de demande d'autorisation pour procédé de réclame durée limitée ou permanent