Commune de Penthaz

Règlements communaux - A télécharger

Pour tout autre règlement, merci de prendre contact directement avec le Greffe municipal.


Règlement communal et tarif des émolument du Contrôle des habitants - 2013

Télécharger (720 ko) pdf

Règlement entrant en vigueur dès 2013, à télécharger au format .pdf.

Règlement communal sur les fichiers informatiques et les données personnelles - 2013

Télécharger (914 ko) pdf

Règlement entrant en vigueur dès 2013, à télécharger au format .pdf.

Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets - Janvier 2013

Télécharger (702 ko) pdf

Règlement entrant en vigueur dès 2013, à télécharger au format .pdf.

Financement de l'équipement communautaire - 2011

Télécharger (811 ko) pdf

Règlement communal à télécharger au format .pdf.

Taxes de séjour et résidences secondaires - 2011

Télécharger (1302 ko) pdf

Règlement communal à télécharger au format .pdf.

Salle de sport, locaux annexes et installations extérieures - 2011

Télécharger (949 ko) pdf

Règlement d'utlisation de la salle de sport, de ses locaux annexes et des installations extérieures.
A télécharger au format .pdf.

Utilisation et location de la grande Salle et de ses annexes

Télécharger (702 ko) pdf

Mises à jour des annexes mai 2011.
A télécharger au format .pdf.

Règlement de police - 1er janvier 2011

Télécharger (241 ko) pdf

A télécharger au format .pdf.

Règlement communal sur la protection des arbres - 2009

Télécharger (31 ko) pdf

A télécharger au format .pdf.

Règlement communal sur le plan d'extension et la police constructions - 1986

Télécharger (4568 ko) pdf

A télécharger au format .pdf.
Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous.

Plan des zones - 1986

Télécharger (1466 ko) pdf

Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent. A télécharger au format .pdf.

Règlement sur la distribution de l'eau - 1993

Télécharger (806 ko) pdf

A télécharger au format .pdf.

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - 1993

Télécharger (5442 ko) pdf

A télécharger au format .pdf.

Règlement du cimetière - 1974

Télécharger (85 ko) pdf

A télécharger au format .pdf.