Commune de Penthaz - Règlements communaux

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Règlements communaux - A télécharger

Pour tout autre règlement, merci de prendre contact directement avec le Greffe municipal.

Financement de l'équipement communautaire - 2011	Télécharger (811 ko)
Règlement communal à télécharger au format .pdf.

Taxes de séjour et résidences secondaires - 2011	Télécharger (731 ko)
Règlement communal à télécharger au format .pdf.

Salle de sport, locaux annexes et installations extérieures - 2011	Télécharger (949 ko)
Règlement d'utlisation de la salle de sport, de ses locaux annexes et des installations extérieures. A télécharger au format .pdf.

Utilisation et location de la grande Salle et de ses annexes	Télécharger (702 ko)
Mises à jour des annexes mai 2011. A télécharger au format .pdf.

Règlement de police - 1er janvier 2011	Télécharger (241 ko)
A télécharger au format .pdf.

Règlement communal sur la protection des arbres - 2009	Télécharger (31 ko)
A télécharger au format .pdf.

Règlement communal sur le plan d'extension et la police constructions - 1986	Télécharger (4568 ko)
A télécharger au format .pdf. Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous.

Plan des zones - 1986	Télécharger (1466 ko)
Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent. A télécharger au format .pdf.

Règlement sur la distribution de l'eau - 1993	Télécharger (806 ko)
A télécharger au format .pdf.

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - 1993	Télécharger (5442 ko)
A télécharger au format .pdf.

Règlement du cimetière - 1974	Télécharger (85 ko)
A télécharger au format .pdf.