ELECTIONS COMMUNALES 2021
Elections communales pour la législature 2021-2026
Dans les communes vaudoises, les élections générales ont lieu tous les cinq ans au printemps. Par voie d’arrêté, le Conseil d'État en fixe la date. L’arrêté de convocation du 7 octobre 2020 pour les élections relatives à la législature 2021-2026 est désormais affiché aux piliers publics et disponible sur le site Internet communal. La Loi sur l’exercice des droits politique (LEDP) fixe notamment le droit de prendre part aux élections.
Arrêté de convocation du 7 octobre 2021
Arrêté de convocation tel qu'il a été affiché à nos piliers publics.
A télécharger au format pdf.
Agenda des élections
Qui a le droit de vote ?
Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a la possibilité de participer aux scrutins. Le droit s’exerce exclusivement dans la commune où l’électeur est inscrit.
Plus de 90'000 personnes d’origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques si elles répondent aux conditions suivantes :
- bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans
- résider dans le canton de Vaud depuis trois ans
- avoir son domicile actuel dans une commune vaudoise
- être âgé/e de 18 ans révolus.
Qui peut être candidat-e ?
A Penthaz, tant le Conseil communal que la Municipalité et la/le Syndique/Syndic sont élus selon le système majoritaire. Tout(e) citoyen(ne) peut se porter candidat(e) à titre individuel ou regroupé sur une liste. Pour la Municipalité comme pour le Conseil communal, trois parrains doivent appuyer la candidature ou la liste. Chaque candidature ou liste, dûment complétée, doit être déposée au Greffe municipal entre le lundi 11 janvier et le lundi 18 janvier 2021 à 12 heures précises.
Une fois transmise au Greffe municipal, la liste des candidat(e)s servira de référence en vue de l’impression du bulletin électoral officiel pour la commune, en particulier pour l’ordre de présentation des personnes.
Conseil communal élu au système majoritaire
Chaque électeur dispose de 45 suffrages.
Il peut voter pour des candidats officiels (dont le nom figure sur le bulletin préimprimé), mais aussi pour tout citoyen éligible de la commune.
Pour exprimer ses suffrages, l’électeur se sert d’un seul bulletin, à savoir :
- soit du bulletin préimprimé,
- soit du bulletin pour le vote manuscrit (vierge).
S’il se sert du bulletin préimprimé, il peut soit l’utiliser tel quel, sans modification, soit le modifier. Les modifications doivent être faites exclusivement à la main, soit :
- en biffant un ou plusieurs noms sans les remplacer (mais en en laissant au moins un);
- en remplaçant des candidats par des citoyens éligibles ou en en ajoutant, mais sans dépasser le nombre de suffrages (45) dont il dispose.
S’il se sert du bulletin pour le vote manuscrit, il peut y inscrire les nom et prénom des candidats ou des citoyens éligibles de son choix en ajoutant au besoin les précisions (par ex. nom d’alliance) qui permettront au bureau de les identifier sans ambiguïté. Le bulletin pour le vote manuscrit doit être rempli exclusivement à la main.
Il est inutile:
- de faire figurer des suffrages au dos du bulletin;
- de voter plus d’une fois pour la même personne (cumul interdit);
- de faire figurer sur le bulletin plus de noms que vous n’avez de suffrages (45); le bureau électoral biffera les noms en surplus à partir de la fin de la liste.
Municipalité élue au système majoritaire
Chaque électeur dispose de 5 suffrages.
Il peut voter pour des candidats officiels (dont le nom figure sur le bulletin préimprimé), mais aussi pour tout citoyen éligible de la commune.
Pour exprimer ses suffrages, l’électeur se sert d’un seul bulletin, à savoir :
- soit du bulletin préimprimé ;
- soit du bulletin pour le vote manuscrit (vierge).
S’il se sert du bulletin préimprimé, il peut soit l’utiliser tel quel, sans modification, soit le modifier. Les modifications doivent être faites exclusivement à la main, soit :
- en biffant un ou plusieurs noms sans les remplacer (mais en en laissant au moins un)
- en remplaçant des candidats par des citoyens éligibles ou en en ajoutant, mais sans dépasser le nombre de suffrages (5) dont il dispose.
S’il se sert du bulletin pour le vote manuscrit, il peut y inscrire les nom et prénom des candidats ou des citoyens éligibles de son choix en ajoutant au besoin les précisions (par ex. nom d’alliance) qui permettront au bureau de les identifier sans ambiguïté. Le bulletin pour le vote manuscrit doit être rempli exclusivement à la main.
Il est inutile :
- de faire figurer des suffrages au dos du bulletin;
- de voter plus d’une fois pour la même personne (cumul interdit);
- de faire figurer sur le bulletin plus de noms que vous n’avez de suffrages (5); le bureau électoral biffera les noms en surplus à partir de la fin de la liste.
Election du-de la Syndic-que
Seuls les membres de la Municipalité (cinq à Penthaz) peuvent être candidats au poste de Syndique/Syndic. L’élection se fait à la majorité absolue. Le scrutin est annulé si un-e seul-e municipal-e se présente pour le poste.
Un(e) élu(e) peut refuser son élection et démissionner dans la foulée. Si nécessaire, un deuxième tour sera organisé.
Informations utiles
Greffe municipal : 021 862 71 88
Chambre cantonale consultative pour les immigrés (CCCI) :
Droit de vote et d'éligibilité des personnes étrangères
"Une voix, un choix" : flyers/brochures réalisés par le Canton au sujet des élections communales 2021 et sur le vote des étrangers :
