# Règlements communaux

Pour tout autre règlement, merci de prendre contact directement avec le Greffe municipal. NB : seuls les documents originaux déposés au Greffe font foi 

## Constructions et urbanisme

Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous. 

Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent. 

Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous. 

Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent (2026). 

## Locaux communaux et installations extérieures

Règlement d'utilisation de la salle de sport, de ses locaux annexes et des installations extérieures. 

Mises à jour des annexes octobre 16. 

## Sécurité publique

## Déchets

## Eau potable - EC/EU - Epuration des eaux

# AIEE - Association Intercommunale d'Epuration des Eaux- STEP intercommunale

Site internet de la station d'épuration intercommunale. Le règlement peut être trouvé sous l'onglet Règlement du chapitre Présentation. 

## Autres

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Formulaires de demande d'autorisation pour procédé de réclame durée limitée ou permanent