Plan d'affectation (PACOM)
Modification de Plan d’affectation communal (PACOM) Enquête complémentaire
En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 15 novembre 2025 au 15 décembre 2025.
LE PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL DE PENTHAZ ET SON REGLEMENT
Elle met également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.
Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les observations ou les oppositions peuvent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressés sous pli recommandé à la Municipalité durant le délai d'enquête.
L'ensemble des documents mis à l'enquête publique sont aussi téléchargeables en cliquant sur ce lien. lien.
IMPORTANT : seuls les documents disponibles en consultation au greffe municipal et munis du sceau de l'autorité font foi.
LA MUNICIPALITE
