Plan d'affectation (PACOM)
Modification de Plan d’affectation communal (PACOM)
En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 13 juin 2025 au 14 juillet 2025.
LE PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL DE PENTHAZ ET SON REGLEMENT AINSI QUE LE PLAN FIXANT LES LIMITES DE CONSTRUCTIONS
Elle met également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.
En application de l'article 16 de la loi forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique durant le même délai,
LE PLAN DE CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE
Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les observations ou les oppositions peuvent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressés sous pli recommandé à la Municipalité durant le délai d'enquête.
Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité a invité les habitants et propriétaires à une séance d’information publique dont vous trouverez ci-dessous la présentation.
L'ensemble des documents mis à l'enquête publique sont aussi téléchargeables en cliquant sur ce lien.
IMPORTANT : seuls les documents disponibles en consultation au greffe municipal et munis du sceau de l'autorité font foi.
LA MUNICIPALITE
Selon une demande émise d'un participant de la séance publique du 18 juin dernier, vous trouverez ci-dessus un lexique afin de faciliter la lecture des documents mis à l'enquête.
