Plan d'affectation (PACOM)
Modification de Plan d’affectation communal (PACOM)
Mise à l’enquête publique du Plan d’affectation communal (PACom)
Conformément à l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC),la Municipalité soumet à l’enquête publique du 14 juin 2025 au 14 juillet 2025, le plan d’affectation communal (PACom).
Dès le 14 juin, le dossier relatif à cette enquête est consultable au Greffe municipal, durant les heures d’ouverture, jusqu’au 14 juillet 2025, délai d’intervention.
L'ensemble des documents mis à l'enquête publique sont aussi téléchargeables en cliquant sur ce lien.
IMPORTANT : seuls les documents disponibles en consultation au greffe municipal et munis du sceau de l'autorité font foi.
LA MUNICIPALITE
