Décisions municipales


Dans sa séance du 19 octobre, parmi les multiples dossiers et sujets traités, la Municipalité:

  • a traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
  • a autorisé sous conditions l’organisation par la société de Jeunesse d’un Bal Mexicain le 7 novembre prochain à la grande salle de la Léchire
  • a pris acte et autorisé la demande de référendum qui a été déposée dans les délais au Greffe par le comité référendaire « NON à une dépense aussi importante pour la place du Bornalet sans l’avis de la population», fixé la durée de récolte des 209 signatures nécessaires du 20 octobre au 20 novembre 2026
  • a pris acte de la réponse de l’Association vaudoise des Contrôles des Habitants à la consultation relative à la future loi sur le Service des habitants
  • A pris connaissance de la prise de position de l’Association des Communes vaudoises sur l’avant-projet de la Loi sur la Mobilité et du rôle-clé confié aux communes dans la gestion locale de la mobilité
  • a fixé la fermeture de l’administration communale durant les fêtes de fin d’année dès le jeudi 24 décembre 2026 à midi, réouverture le lundi 4 janvier 2027 à 15h
  • a décidé, à la suite de la communication relative au souhait du Codir d’augmenter le plafond d’endettement de l’AJERCO ainsi qu’aux incidences financières qui en découleraient, d’adapter le plafond d’endettement communal en conséquence
  • a décidé, conformément à la procédure en vigueur et à la suite de la future entrée en retraite de M. Olivier Pouly, de procéder à la mise au concours du poste de maître ramoneur qui sera publiée prochainement dans la FAO, pour une entrée en service le 1er janvier 2028. Délai de réponse : 31/12/2026.

Dans sa séance du 12 octobre, parmi les multiples dossiers et sujets traités la Municipalité

  • a traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
  • a autorisé la Guggenmusik Les Rôoyés à répéter en cortège en extérieur les vendredis 23 et 30 octobre, de 19h30 à 20h30 et leur a demandé d’en informer le voisinage direct
  • a fixé la fête de Noël de Penthaz au dimanche 20 décembre à la Maison de Commune et alentours
  • a pris note avec satisfaction de la livraison pour le compte des navettes PPDLV du premier bus Ford
  • a finalisé le tableau des représentations/délégations municipales aux diverses associations intercommunales
  • a décidé de confirmer l’offre de la menuiserie Eric Moser concernant le remplacement de la crémone à levier de la porte intérieure de la salle de gym
  • a renouvelé son autorisation au groupe de prière de la Paroisse protestant pour les moments de recueillement du mercredi matin qui ont lieu à la salle de la Venoge (Maison de Commune) le mercredi matin durant la saison hivernale
  • ont pris note du rapport d’intervention de la gendarmerie à la route de la Gravière le 18 septembre 2026 à 11h35. Le balayage et nettoyage d’environ 1 lt d’huile minérale ou végétale a été effectué avec le Groupe Voirie de la Commune. Les causes de cette pollution n’ont pas pu être déterminées
  • a pris note de la participation de M. Ph. Tesse, Syndic, à la rencontre organisée pour les autorités communales le jeudi 10 décembre à la salle CossArena.

Dans sa séance du 5 octobre, parmi les multiples dossiers et sujets traités, la Municipalité :

  • a traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
  • a pris note et autorisé l’organisation de la fête de Halloween qui aura lieu le samedi 31 octobre à la Maison du Bornalet
  • a pris note des dates des prochains Dimanjeux qui auront lieu les 1er novembre et 24 janvier à la salle de la Venoge, les 29 novembre, 28 février et 21mairs à la buvette de la grande Salle
  • a accepté le préavis n° 09-2026 relatif au Budget 2027
  • a accepté le préavis n° 10-2026 relatif au Plafond d’endettement
  • a accepté l’offre d’ADV Construction concernant le projet de modification du raccordement du dos d’âne au trottoir pour l’écoulement des eaux de pluie au chemin des Publes
  • a accordé une demande de permis de fouille au propriétaire du bâtiment de la route de Lausanne 16 en vue de travaux de raccordement à la vanne de concession située sur le domaine public
  • a validé, pour une période d’essai de durée indéterminée, la mise en sens unique du chemin des Publes (transports scolaires exceptés) qui sera mise en place dès la rentrée des vacances scolaires d’automne ; un ou plusieurs employés communaux ainsi que des patrouilleurs scolaires seront sur place durant quelques jours pour faciliter la circulation
  • a validé la mise au budget 2027 du projet de passage aux LED des lampadaires de la route de Sullens.

Dans sa séance du 28 septembre parmi les multiples dossiers et sujets traités la Municipalité :

  • a traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
  • a autorisé la manifestation pour la Fête d’Halloween qui sera organisée le 31 octobre à la rue du Bornalet
  • a fixé les participations municipales à diverses séances et assemblées d’associations intercommunales et de sociétés
  • a renouvelé son soutien financier annuel au Club Club d’art martiaux Zen Do Ryu pour trois membres habitant notre Commune
  • a pris connaissance et validé le montant de la subvention cantonale qui sera octroyée par la DGMR dans le cadre des travaux de réaménagement de la route de Cossonay
  • a pris acte que la mise à l’enquête du projet de zone 30 kmh relative à la traversée de notre village a pris fin sans opposition ni projet. Une signalisation, provisoire dans un premier temps, sera mise en place prochainement
  • a pris connaissance du résultat des contrôles de vitesse effectués le 18 août de 11h à 12h30 au chemin des Publes. Sur 108 vhc contrôlés, 1 conducteur a été dénoncé (taux pour Penthaz : 0.93 % contre 2.43 % dans le Canton pour la période en cours).

Dans sa séance du 14 septembre, parmi les multiples dossiers et sujets traités, la Municipalité :

  • a traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
  • ont fixé les participations municipales à diverses séances et assemblées d’associations intercommunales et de sociétés
  • a pris note que M. Tesse, Syndic, participera à la séance des Syndics du District du Gros-de-Vaud le 8 octobre prochain
  • ont pris note qu’une séance intercommunale aura lieu avec les communes de Penthalaz, Daillens, Lussery-Villars, Mex et Vufflens-la-Ville le 29 octobre prochain à l’Espace Riau
  • ont pris connaissance et fixé les participations à la soirée inaugurale de l’Expo de Coss
  • ont pris connaissance du renouvellement par la Direction générale de l’Environnement du permis de recherche en surface déjà accordé à Swiss Geo Energy pour la recherche de ressources de géothermie profonde (« Eclépens 3 »)
  • ont autorisé le SDIS Région Venoge à poser des affiches aux entrées de notre Commune en vue de la soirée de recrutement du 5 novembre dans les casernes de tout le Canton, notamment Penthalaz, L’Isle et La Sarraz
  • ont pris note du déménagement des locaux du Centre social régional (CSR) et de l’Agence d’assurances sociales (AAS) d’Echallens qui seront installés dès le 18/9 à la route d’Orbe 1. Les autres coordonnées restent les mêmes

Dans sa séance du 7 septembre, parmi les multiples dossiers et sujets traités, la Municipalité :

  • a traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
  • a pris note que M. Ph. Tesse, Syndic, participera à la prochaine séance des Syndics/ques du Groupe Venoge qui aura lieu à Bettens
  • a pris connaissance de la mise en consultation de l’avant-projet de révision de la loi sur le Service des Habitants
  • a pris note que la campagne de porte-à-porte de Lazoona pour le compte de Pro Juventute aura lieu du 9 au 13 novembre sur notre territoire communal
  • a décidé de renouveler sa participation à l’action Ciné-séniors du cinéma de Cossonay par l’achat de 12 abonnements de 4 entrées qui seront mis à disposition de nos habitants
  • a confirmé la désignation de M. A. Emery, Municipal, en tant que répondant communal en matière d’intégration auprès du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI)
  • a pris note que M. S. Durussel, Municipal, participera à la séance d’assermentation des délégués des communes auprès de l’ARASPE.

En séance du 31 août, parmi les multiples dossiers et sujets traités, la Municipalité :

  • a traité de différents dossiers de police des constructions et suivi de chantiers
  • a autorisé la Soirée Spaghettis qui sera organisée par la Jeunesse le samedi 19 septembre à la Grande Salle
  • a renouvelé à l’organisation de Passeport Vacances Cossonay son autorisation pour la mise à disposition gratuite d’un bus PPDLV avec chauffeur pour deux transports
  • a confirmé que la prochaine fête d’Halloween pourra encore être organisée à la Maison de la rue du Bornalet cette année
  • a décidé d’accepter de clôturer le préavis N° 03-2023 relatif à la rénovation du terrain de football et de présenter le rapport y relatif à la séance du Conseil communal de décembre
  • a accepté la version révisée du préavis 03-2026 concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions qui sera présentée à notre Conseil communal lors de la séance du 6 octobre prochain
  • a pris connaissance du résultat des analyses effectuées sur notre réseau d’eau le 19 août qui sont conformes.