Contrôle des habitants et bureau des étrangers


Arrivées, départs, attestations, registre civique, cartes d'identité, passeports, permis de séjour.

Mme Nathalie Pahud

021 862 71 92 (durant les heures d'ouverture du bureau, voir sous Administration)

Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Pour votre inscription à Penthaz, présentez-vous au contrôle des habitants munis des documents suivants :

Nationalité suisse:

  • Pour les personnes mariées : certificat de famille (à établir auprès de l'Etat civil de la commune d'origine)
  • Pour les célibataires ou personnes seules en provenance d'un autre canton, acte d'origine (à demander auprès de l'Etat civil de la commune d'origine)
  • Bail à loyer ou attestation de logeur

Autres nationalités :

  • Passeport ou carte d'identité
  • Permis L, B ou C
  • Bail à loyer ou attestation de logeur

Départ

Ressortissants suisses et étrangers :

  • se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité

ou

  • adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Penthaz et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité) ainsi qu'un numéro de téléphone et/ou e-mail.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), le passage au guichet est recommandée.

Papiers

Le contrôle des habitants délivre les documents suivants:

  • attestation d'établissement
  • attestation de séjour
  • attestation d'établissement pour légitimer le séjour dans une autre commune
  • attestation d'annonce de départ (à l'étranger)
  • certificat de vie

Pour les Vaudois, ou pour des événements survenus sans le canton de Vaud, vous pouvez obtenir des documents tels que certificat de famille, certificat individuel d'état civil ou acte d'origine à l'Etat civil.

Enfant mineur voyageant sans ses parents

L'enfant mineur voyageant sans ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire suisse écrite par ces derniers. Elle doit mentionner clairement avec qui voyage l'enfant. La légalisation de cette autorisation par un notaire est obligatoire. Pour ce faire, il y a lieu de présenter au notaire une pièce d'identité valable et le livret de famille.

Guichet virtuel

Notre "guichet virtuel" vous permet également d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
- Annonce de départ
- Demande d'attestations
- Annonce de séparation
- Inscription chiens

Documents d'identité - Carte d'identité et passeport

Documents d'identité - Canton de Vaud

Lien avec la page Documents d'identité du site internet officiel de l'Etat de Vaud.

Carte d'identité

La demande doit être faite personnellement auprès de l'Office de la Population de la commune du domicile légal. Lors du dépôt de la demande, l'ancien document d'identité doit absolument être présenté pour permettre son annulation. Aucun nouveau document d'identité ne sera délivré si l'ancien n'a pas été annulé au préalable.

Pour une demande concernant un enfant mineur, le livret de famille doit être présenté et la présence de l'enfant est nécessaire dès l'âge de 7 ans. 3 situations peuvent se présenter :

- Lorsque des parents sont mariés, un seul parent peut se présenter et commander des documents.
- Lorsque les parents sont séparés, il faut impérativement la présence des deux parents. A défaut, le parent présent doit présenter une copie de la pièce d'identité et une procuration signée du parent absent.
- Lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent est requise.

Lorsque les deux parents sont présents, la double signature est requise sur le formulaire de demande dans tous les cas.
Lorsqu'il y a conflit entre parents séparés ou divorcés, il conviendra au parent souhaitant commander un document d'identité de saisir le tribunal d'arrondissement compétent pour que ce dernier statue.

Exemple de procuration officielle, empruntée au site internet de l'Etat de Vaud.

Il est demandé une photo récente (moins d'un an) conforme aux critères émis par la Confédération.

Il faut compter un délai d'au maximum 10 jours ouvrables pour la livraison de la carte d'identité.

 PrixValidité
Carte d'identité Enfants (0-18 ans)CHF 35.-5 ans
Carte d'identité AdultesCHF 70.-10 ans

Passeport à données biométriques

L'établissement du passeport s'effectue directement au

Centre de biométrie
Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe)
1014 Lausanne

Type de documentPrixValidité
Passeport 10, enfants de 0 à 18 ansCHF 65.-5 ans
Passeport 10, adultesCHF 145.-10 ans
Offre combinée : Passeport + carte identité, enfantsCHF 78.-5 ans
Offre combinée : Passeport + carte identité adultesCHF 158.-10 ans
Passeport provisoire demandé auprès du Centre, enfantsCHF 100.- 
Passeport provisoire demandé auprès du Centre, adultesCHF 100.- 

Un passeport n'est pas renouvelable. Il n'existe pas de passeport biométrique provisoire.

Perte ou vol des documents d'identité

En cas de perte ou de vol des documents d'identité, vous devez l'annoncer auprès de la gendarmerie ou à un poste de police et nous présenter l'avis de perte ou de vol établi.

Pour quel pays faut-il un passeport, carte d'identité ou visa ?

Ces renseignements sont fournis par l'ambassade, le consulat du pays concerné ou par les agences de voyage ou connectez-vous sur :

Naturalisation - Procédure

Toutes les informations utiles peuvent être trouvées sur le site cantonal :

Notre administration est naturellement à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à démarrer une procédure.

Naturalisation: préparer le test de connaissances

Le canton met à disposition des candidates et candidats un outil pour se préparer à l'examen, vous y trouverez les questions d'examens au niveau fédéral cantonal et communal.

Chiens

Informations importantes pour tous les détenteurs de chien(s)

AMICUS est la base de donnée sur les chiens. Nous prions donc tous les détenteurs de chiens de prendre note que :
• Tous les chiens détenus en Suisse ou importés doivent être enregistrés, chaque changement de détenteur, l’exportation ou la mort de l’animal doivent être annoncés (lien avec notre formulaire : voir ci-dessous).
• Les nouveaux détenteurs de chiens (qui n’ont jamais eu de chiens) doivent se faire enregistrer auprès du Contrôle des habitants qui introduira leurs données personnelles.
• Une fois l’enregistrement effectué, le nouveau détenteur se rend, avec son chien, chez son vétérinaire. La confirmation d’enregistrement des données du détenteur devra être présentée par celui-ci au vétérinaire afin que ce dernier puisse identifier le chien et l’enregistrer dans la banque de données AMICUS.

Formulaire d'annonce des chiens

Accès au formulaire d'annonce.

Chien potentiellement dangereux - Loi sur la police des chiens

Site officiel de l'Etat de Vaud concernant la police des chiens.