Enquêtes - Informations générales
Tous travaux de rénovation et/ou installations nouvelles doivent faire dans tous les cas l'objet d'une demande d'autorisation préalable de la Municipalité.
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
Le règlement contenant le plan des zones est disponible au Greffe municipal (CHF 10.-). Les deux fichiers correspondant peuvent toutefois être téléchargés au format pdf. Règlements communaux
Les plans sont déposés au greffe communal où ils peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête publique, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les avis d'enquête peuvent être consultés directement sur le site de la Centrale des Autorisations CAMAC, en cliquant le lien ci-dessous. Ce site renseigne également le public sur la localisation géographique du projet et sur son état d'avancement.
Site internet de la CAMAC :
Attention ! Seuls la publication dans la FAO et l'affichage aux piliers publics (pilier de référence à la Maison de Commune) font foi.
La publication des enquêtes publiques est également disponible dans le journal local de l'Echo du Gros-de-Vaud.
Autorisations municipales de minime importance
Vous imprimez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, vous faites signer tous vos voisins directs pour accord, puis vous le déposez au Greffe accompagné d'une esquisse et coupe (photos ou prospectus) du projet avec les cotes nécessaires, ceci pour une bonne compréhension du projet.
Le formulaire communal de demande d'autorisation municipale concernant les objets de minimes importances peut être téléchargé ici.
Procédure pour l'installation de panneaux solaires
Au vu de l'entrée en vigueur de la loi cantonale révisée sur les énergies renouvelable qui facilite les procédures administratives pour ce genre d'installation, la Municipalité a décidé de ne plus procéder à des mises à l'enquête pour la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Elle demande qu'un dossier explicatif lui soit remis pour acceptation du projet.
Procédure pour l'installation de pompes à chaleur
L'installation d'une pompe à chaleur est soumise à une demande de permis de construire.
Sur la base de l'article 9 RVLPE, les nouvelles pompes à chaleur de type air/eau ou air/air, situées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, sont soumises à un préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE). Pour cela, l'attestation du respect des exigences de la protection contre le bruit doit donc être jointe à la demande de permis de construire. Elle peut être remplie en ligne sur le site du canton par votre installateur.
Le dossier pour l'enquête doit contenir :
- le formulaire d'attestation
- le plan de situation indiquant l'emplacement de l'installation
- tous les autres plans et documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier.
Cette attestation ne s'applique pas dans le cas des pompes à chaleur pour les piscines et jacuzzis. Les demandes de permis pour ce type de pompe à chaleur doivent contenir le formulaire EN-VD 11, disponible sur la page du Service de l'énergie.
Dans tous les cas, les dossiers font l'objet d'un permis de construire et doivent être remis en premier lieu à la Municipalité, pour approbation, qui se chargera de les adresser au canton.
Procédés de réclame
Toute pose ou modification de procédés de réclame doit être autorisée préalablement par la Commune.
Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la Loi cantonale sur les procédés de réclames (LPR) tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité ou de propagande politique ou religieuse.
La pose ou la modification d’un procédé de réclame, même temporaire, doit être préalablement autorisée par la Commune. La demande se fait par écrit, au moyen du formulaire adéquat.
Demande d'autorisation pour procédé de réclame
Demande d'autorisation pour procédé de réclame provisoire
Mises à l'enquête publique ou informations diverses en rapport avec les constructions
Enquêtes en cours
| AUTORISATION MUNICIPALE NO | 2023-10 |
| NATURE DE L'OUVRAGE | Couvert pour deux voitures avec démolition d'un couvert à voiture et d'un cabanon de jardin |
| PARCELLE / LIEU | 260 / Chemin de Gravunuz 7 |
| PROPRIETAIRE(S) | ANTILLE Valérie et Alexandre |
| AFFICHAGE AU PILIER PUBLIC DU | 27.05.2023 au 26.06.2023 |
| ENQUÊTE NO | 1553 |
| PARCELLES / LIEU | 229 / Ile des Sauges |
| COORDONNEES | 2530365 / 1160885 |
| PROPRIETAIRE | Etat de Vaud, Direction Générale des immeubles et du patrimoine, 1014 Lausanne |
| AUTEUR DES PLANS | Helfer Pascal, CSD Ingénieurs SA, 1000 Lausanne 16 |
| DESCRIPTION DE L'0UVRAGE | Création de milieux de qualité pour la faune et la flore et rétablissement de la connectivité avec la Venoge via la démantèlement du chemin existant sur la parcelle 229 de Penthaz et la création d'un chemin en grave le long du tracé des voies CFF. |
| DEMANDE DE DEROGATION | Dérogation au sens de l’art. 27 de la loi forestière vaudoise (LVLFo) du 8 mai 2012 et de l’art. 26 du règlement de la loi forestière RLVLFo du 18 décembre 2013 (distance par rapport à la forêt) car l’aménagement du chemin est projeté à moins 10m lisière. |
| ENQUÊTE OUVERTE DU | 27.05.2023 au 26.06.2023 |
| AUTORISATION MUNICIPALE NO | 2023-09 |
| NATURE DE L'OUVRAGE | Reconstruction toit et 1er étage de l'annexe au bâtiment ECA No 28 |
| PARCELLE / LIEU | 837 / Route de Lausanne 4 |
| PROPRIETAIRE(S) | MARTIN Sophie-Hélène |
| AFFICHAGE AU PILIER PUBLIC DU | 06.05.2023 au 05.06.2023 |
| AUTORISATION MUNICIPALE NO | 2023-08 |
| NATURE DE L'OUVRAGE | Pose d'une piscine hors-sol |
| PARCELLE / LIEU | 791 / Chemin de la Boquette 16 |
| PROPRIETAIRE(S) | KRATZER Gilles et DA COSTA Catarina |
| AFFICHAGE AU PILIER PUBLIC DU | 06.05.2023 au 05.06.2023 |
| ENQUÊTE NO | 1552 |
| PARCELLES / LIEU | 109 / Chemin de Chésalet 24 |
| COORDONNEES | 2530870 / 1161115 |
| PROPRIETAIRE | VIGLIOTTI Franco et Emily |
| AUTEUR DES PLANS | MEYER Pierre Alain / STUDIO55 Sàrl, 1303 PENTHAZ |
| DESCRIPTION DE L'0UVRAGE | Construction d'une piscine chauffée par PAC, d'un couvert à voiture avec cabanon et d'une pergola bioclimatique. |
| DEMANDE DE DEROGATION | -- |
| ENQUÊTE OUVERTE DU | 06.05.2023 au 05.06.2023 |
| CONSULTATION PUBLIQUE |
| Dans le cadre du projet de mise à jour périodique de la mensuration officielle, la Direction du cadastre et de la géoinformation met en consultation publique, |
| du 15 mai au 14 juin 2023 |
| La mise à jour des natures inscrites |
| au cadastre des communes de |
| AIGLE, BELMONT-SUR-LAUSANNE, BEX, |
| BLONAY-SAINT-LÉGIER, BOURG-EN-LAVAUX, BUSSIGNY, CHARDONNE, CHÂTEAU-D'OEX, CHAVANNES-PRÈS-RENENS, CHAVANNES-SUR-MOUDON, CHEXBRES, CORCELLES-LE-JORAT, CORSEAUX, CORSIER-SUR-VEVEY, CRISSIER, ECUBLENS, JONGNY, JORAT-MÉZIÈRES, JOUXTENS-MÉZERY, LA TOUR-DE-PEILZ, LAUSANNE, LAVEY-MORCLES, LE MONT-SUR-LAUSANNE, LUTRY, MEX (VD), MONTREUX, MORRENS, NOVILLE, OLLON, ORON, PENTHAZ, PRILLY, PUIDOUX, PULLY, RENNAZ, RIVAZ, ROCHE, ROMANEL-SUR-LAUSANNE, SAINT-SAPHORIN (LAVAUX), SAINT-SULPICE (VD), SERVION, SULLENS, SYENS, VEVEY, VEYTAUX, VILLARS-SAINTE-CROIX, VILLENEUVE, VUCHERENS, VUFFLENS-LA-VILLE et YVORNE. |
| Les données relatives au nouvel état sont disponibles sur Internet et peuvent être consultées à l’aide du guichet cartographique cantonal |
| www.geo.vd.ch |
| Les intéressés ont la possibilité d’adresser leurs observations par lettre recommandée à la Direction du cadastre et de la géoinformation, avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne, dans le délai de consultation. |
| Le Géomètre cantonal: |
| Cyril Favre |
| ENQUETE PUBLIQUE |
| Communes de Agiez, Arnex-sur-Orbe, Assens, Bavois, |
| Bettens, Bofflens, Bournens, Boussens, Chavornay, Chevilly, Cossonay, Croy, Daillens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, Goumoëns, La Chaux, La Sarraz, Lussery-Villars, Moiry, |
| Orbe, Orny, Oulens-sous-Echallens, Penthalaz, Penthaz, Penthéréaz, Pompaples, Saint-Barthélemy, Sullens, Villars-le-Terroir, Vuarrens |
| Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société Swiss Geo Energy SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique. |
| Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin d’évaluer le potentiel géothermique dans la région d’Eclépens. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 104 km2 et concerne 32 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux. |
| Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune. |
| La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018. |
| Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Agiez, Arnex-sur-Orbe, Assens, Bavois, Bettens, Bofflens, Bournens, Boussens, Chavornay, Chevilly, Cossonay, Croy, Daillens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, Goumoëns, La Chaux, La Sarraz, Lussery-Villars, Moiry, Orbe, Orny, Oulens-sous-Echallens, Penthalaz, Penthaz, Penthéréaz, Pompaples, Saint-Barthélemy, Sullens, Villars-le-Terroir, Vuarrens ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne), |
| du 2 mai au 2 juin 2023 |
| Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué. |
