Enquêtes - Informations générales


Tous travaux de rénovation et/ou installations nouvelles doivent faire dans tous les cas l'objet d'une demande d'autorisation préalable de la Municipalité.

Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions

Le règlement contenant le plan des zones est disponible au Greffe municipal (CHF 10.-). Les deux fichiers correspondant peuvent toutefois être téléchargés au format pdf. Règlements communaux

Les plans sont déposés au greffe communal où ils peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête publique, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les avis d'enquête peuvent être consultés directement sur le site de la Centrale des Autorisations CAMAC, en cliquant le lien ci-dessous. Ce site renseigne également le public sur la localisation géographique du projet et sur son état d'avancement.
Site internet de la CAMAC :

Attention ! Seuls la publication dans la FAO et l'affichage aux piliers publics (pilier de référence à la Maison de Commune) font foi.

La publication des enquêtes publiques est également disponible dans le journal local de l'Echo du Gros-de-Vaud.

Autorisations municipales de minime importance

Vous imprimez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, vous faites signer tous vos voisins directs pour accord, puis vous le déposez au Greffe accompagné d'une esquisse et coupe (photos ou prospectus) du projet avec les cotes nécessaires, ceci pour une bonne compréhension du projet.

Le formulaire communal de demande d'autorisation municipale concernant les objets de minimes importances peut être téléchargé ici.

Procédure pour l'installation de panneaux solaires

Au vu de l'entrée en vigueur de la loi cantonale révisée sur les énergies renouvelable qui facilite les procédures administratives pour ce genre d'installation, la Municipalité a décidé de ne plus procéder à des mises à l'enquête pour la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Elle demande qu'un dossier explicatif lui soit remis pour acceptation du projet.

Procédure pour l'installation de pompes à chaleur

L'installation d'une pompe à chaleur est soumise à une demande de permis de construire.

Sur la base de l'article 9 RVLPE, les nouvelles pompes à chaleur de type air/eau ou air/air, situées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, sont soumises à un préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE). Pour cela, l'attestation du respect des exigences de la protection contre le bruit doit donc être jointe à la demande de permis de construire. Elle peut être remplie en ligne sur le site du canton par votre installateur.

Le dossier pour l'enquête doit contenir :

  • le formulaire d'attestation
  • le plan de situation indiquant l'emplacement de l'installation
  • tous les autres plans et documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier.

Cette attestation ne s'applique pas dans le cas des pompes à chaleur pour les piscines et jacuzzis. Les demandes de permis pour ce type de pompe à chaleur doivent contenir le formulaire EN-VD 11, disponible sur la page du Service de l'énergie.

Dans tous les cas, les dossiers font l'objet d'un permis de construire et doivent être remis en premier lieu à la Municipalité, pour approbation, qui se chargera de les adresser au canton.

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Procédure pour l'installation de piscines et jacuzzis

Directive municipale

Procédés de réclame

Toute pose ou modification de procédés de réclame doit être autorisée préalablement par la Commune.

Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la Loi cantonale sur les procédés de réclames (LPR) tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité ou de propagande politique ou religieuse.

La pose ou la modification d’un procédé de réclame, même temporaire, doit être préalablement autorisée par la Commune. La demande se fait par écrit, au moyen du formulaire adéquat.

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Demande d'autorisation pour procédé de réclame

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Demande d'autorisation pour procédé de réclame provisoire

SIT-SIG Systèmes d’information du territoire

La commune de Penthaz finance le bureau ALPHA-GEO Ingénieurs et Géomètres SA pour fournir des outils de gestion de données géographiques qui permettent de représenter de multiples informations de diverses manières, permettant une optimisation de la visualisation et de l’analyse des données.
- visualisation complète des données du cadastre souterrain (eaux usées, eaux claires, eau potable, éclairage public, téléréseau, gaz, etc..)
- Plan de rues et plans des adresses

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est le système d’information officiel sur les principales restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.

https://www.rdppf.vd.ch/
https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html


Mises à l'enquête publique ou informations diverses en rapport avec les constructions

Enquêtes en cours

ENQUÊTE NO1575
PARCELLES / LIEU435 / Chemin du Mont-Blanc 18
COORDONNEES2531300 / 1160925
PROPRIETAIRECHEN Jun et STERCKX Pierre
AUTEUR DES PLANSBUREAU D'ETUDE & REALISATION JEAN-FRANCOIS SEGATORI SA - CARDINAUX Nicolas - 1110 MORGES
DESCRIPTION DE L'0UVRAGEAgrandissement d'une cuisine, pose de panneaux solaires photovoltaïques, pose d'une PAC et création d'une sonde géothermique, remplacement menuiseries extérieures et réfections intérieures
DEMANDE DE DEROGATIONArt. 30 RPGA, dérogation à la pente de la toiture, pan intégral et contrainte technique liée au raccord de ferblanterie.
ENQUÊTE OUVERTE DU25.05.2024 au 24.06.2024
ENQUÊTE NO1574
PARCELLES / LIEU88 / Chemin de la Veivy 8
COORDONNEES2530862 / 1161368
PROPRIETAIRESENN Gilles et MONOT-SENN Nathalie
AUTEUR DES PLANSBUREAU D'ETUDE & REALISATION JEAN-FRANCOIS SEGATORI SA - CARDINAUX Nicolas - 1110 MORGES
DESCRIPTION DE L'0UVRAGETransformations intérieures d'une maison existante et création d'un ascenseur
ENQUÊTE OUVERTE DU18.05.2024 au 17.06.2024
ENQUÊTE NO1573
PARCELLES / LIEU39 et 40 / Rue du Bornalet 1
COORDONNEES2531115 / 1161330
PROPRIETAIRECOMMUNE DE PENTHAZ
AUTEUR DES PLANSGODAT ARCHITECTE Sàrl - GODAT Jean-Francis - 1006 LAUSANNE
DESCRIPTION DE L'0UVRAGEDémolition du bâtiment ECA No 86, transformation du bâtiment ECA No 85, projet d'un nouveau bâtiment avec local commerce et logements
DEMANDE DE DEROGATIONArt. 14 LPrPNP, selon art 15c impératif de construction - Art. 8 Règlement communal, distance aux limites (parking souterrain)
ENQUÊTE OUVERTE DU18.05.2024 au 17.06.2024
AUTORISATION MUNICIPALE NO2024-4
NATURE DE L'OUVRAGERemplacement d'une PAC gaz/eau par une PAC air/eau
PARCELLE / LIEU136 / Chemin de Chésalet 3
PROPRIETAIRE(S)KOHLER Albert
AFFICHAGE AU PILIER PUBLIC DU11.05.2024 au 10.06.2024
ENQUÊTE NO1572
PARCELLES / LIEU154 / Chemin des Vignettes 3
COORDONNEES2530885 / 1160850
PROPRIETAIREPAULI Isabelle et Pascal
AUTEUR DES PLANSATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELLET SA - MARADAN Michel - 1042 ASSENS
DESCRIPTION DE L'0UVRAGETransformation du bâtiment ECA No 282. Changement d'affectation d'un garage en salon de toilettage pour chien.
DEMANDE DE DEROGATIONArt. 27 RLATC, hauteur des locaux
ENQUÊTE OUVERTE DU04.05.2024 au 03.06.2024
AUTORISATION MUNICIPALE NO2024-3
NATURE DE L'OUVRAGEInstallation d'une pompe à chaleur air/eau
PARCELLE / LIEU837 / Route de Lausanne 4
PROPRIETAIRE(S)MARTIN VOGEL Sophie-Hélène
AFFICHAGE AU PILIER PUBLIC DU20.04.2024 au 29.05.2024