Enquêtes - Informations générales

Amiante

Les travaux sur un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant 1991 peuvent contenir des fibres d’amiante. Celles-ci peuvent être libérées même lorsque les travaux sont peu importants. Par conséquent, un diagnostic amiante doit être effectué.

Les fibres d’amiante sont invisibles à l’œil nu. En les respirant, des maladies graves peuvent se développer après plusieurs années

Procédés de réclame

Toute pose ou modification de procédés de réclame doit être autorisée préalablement par la Commune.

Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la Loi cantonale sur les procédés de réclames (LPR) tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité ou de propagande politique ou religieuse.

La pose ou la modification d’un procédé de réclame, même temporaire, doit être préalablement autorisée par la Commune. La demande se fait par écrit, au moyen du formulaire adéquat.

SIT-SIG Systèmes d’information du territoire

La commune de Penthaz finance le bureau ALPHA-GEO Ingénieurs et Géomètres SA pour fournir des outils de gestion de données géographiques qui permettent de représenter de multiples informations de diverses manières, permettant une optimisation de la visualisation et de l’analyse des données.
- visualisation complète des données du cadastre souterrain (eaux usées, eaux claires, eau potable, éclairage public, téléréseau, gaz, etc..)
- Plan de rues et plans des adresses

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est le système d’information officiel sur les principales restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.

https://www.rdppf.vd.ch/
https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré

Sur la base de l'article 15 de la loiloi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), l’abattage et l’élagage d’arbres hors entretien courant sont soumis à une demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré. Pour cela, un formulaire doit être dûment rempli, daté et signé par le propriétaire de la parcelle pour approbation par la Municipalité.

La demande de dérogation est soumise à affichage aux piliers publics.

Pour toutes demandes d’abattage dont les plantations sont dites « remarquables », le dossier devra également faire l’objet d’une publication dans la Feuille des Avis officiels qui sera facturée au propriétaire.