Enquêtes - Informations générales
Tous travaux de rénovation et/ou installations nouvelles doivent faire dans tous les cas l'objet d'une demande d'autorisation préalable de la Municipalité.
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
Le règlement contenant le plan des zones est disponible au Greffe municipal (CHF 10.-). Les deux fichiers correspondant peuvent toutefois être téléchargés au format pdf. Règlements communaux
Les plans sont déposés au greffe communal où ils peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête publique, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les avis d'enquête peuvent être consultés directement sur le site de la Centrale des Autorisations CAMAC, en cliquant le lien ci-dessous. Ce site renseigne également le public sur la localisation géographique du projet et sur son état d'avancement.
Site internet de la CAMAC :
Attention ! Seuls la publication dans la FAO et l'affichage aux piliers publics (pilier de référence à la Maison de Commune) font foi.
La publication des enquêtes publiques est également disponible dans le journal local de l'Echo du Gros-de-Vaud.
Autorisations municipales de minime importance
Vous imprimez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, vous faites signer tous vos voisins directs pour accord, puis vous le déposez au Greffe accompagné d'une esquisse et coupe (photos ou prospectus) du projet avec les cotes nécessaires, ceci pour une bonne compréhension du projet.
Le formulaire communal de demande d'autorisation municipale concernant les objets de minimes importances peut être téléchargé ici.
Procédure pour l'installation de panneaux solaires
Au vu de l'entrée en vigueur de la loi cantonale révisée sur les énergies renouvelable qui facilite les procédures administratives pour ce genre d'installation, la Municipalité a décidé de ne plus procéder à des mises à l'enquête pour la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Elle demande qu'un dossier explicatif lui soit remis pour acceptation du projet.
Procédure pour l'installation de pompes à chaleur
L'installation d'une pompe à chaleur est soumise à une demande de permis de construire.
Sur la base de l'article 9 RVLPE, les nouvelles pompes à chaleur de type air/eau ou air/air, situées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, sont soumises à un préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE). Pour cela, l'attestation du respect des exigences de la protection contre le bruit doit donc être jointe à la demande de permis de construire. Elle peut être remplie en ligne sur le site du canton par votre installateur.
Le dossier pour l'enquête doit contenir :
- le formulaire d'attestation
- le plan de situation indiquant l'emplacement de l'installation
- tous les autres plans et documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier.
Cette attestation ne s'applique pas dans le cas des pompes à chaleur pour les piscines et jacuzzis. Les demandes de permis pour ce type de pompe à chaleur doivent contenir le formulaire EN-VD 11, disponible sur la page du Service de l'énergie.
Dans tous les cas, les dossiers font l'objet d'un permis de construire et doivent être remis en premier lieu à la Municipalité, pour approbation, qui se chargera de les adresser au canton.
Procédés de réclame
Toute pose ou modification de procédés de réclame doit être autorisée préalablement par la Commune.
Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la Loi cantonale sur les procédés de réclames (LPR) tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité ou de propagande politique ou religieuse.
La pose ou la modification d’un procédé de réclame, même temporaire, doit être préalablement autorisée par la Commune. La demande se fait par écrit, au moyen du formulaire adéquat.
Demande d'autorisation pour procédé de réclame
Demande d'autorisation pour procédé de réclame provisoire
SIT-SIG Systèmes d’information du territoire
La commune de Penthaz finance le bureau ALPHA-GEO Ingénieurs et Géomètres SA pour fournir des outils de gestion de données géographiques qui permettent de représenter de multiples informations de diverses manières, permettant une optimisation de la visualisation et de l’analyse des données.
- visualisation complète des données du cadastre souterrain (eaux usées, eaux claires, eau potable, éclairage public, téléréseau, gaz, etc..)
- Plan de rues et plans des adresses
Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)
Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est le système d’information officiel sur les principales restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.
https://www.rdppf.vd.ch/
https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html
Mises à l'enquête publique ou informations diverses en rapport avec les constructions
Enquêtes en cours
| AUTORISATION MUNICIPALE NO | 2024-07 |
| NATURE DE L'OUVRAGE | Agrandissement de la terrasse, construction d'un mur de séparation côté Nord et Ouest, parking à voiture et aménagements du jardin |
| PARCELLE / LIEU | 81 / Chemin de Sauffaz 4 |
| PROPRIETAIRE(S) | NASCIMENTO AUGUSTO Alfredo Antonio |
| AFFICHAGE AU PILIER PUBLIC DU | 13.07.2024 au 12.08.2024 |
| DEMANDE DE DEROGATION A LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE | |
| PARCELLE / LIEU | 171 / Route de Lausanne 24 et 26 |
| PROPRIETE DE | S. SAKRI, M. PELLITTERI, N. ET L. ABERY |
| OBJET | Abattage d'un frêne |
| MOTIF | Risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés |
| DATE REQUETE | 9 juillet 2024 |
| ENQUÊTE PUBLIQUE DU | 13.07.2024 au 12.08.2024 |
| ENQUÊTE NO | 1580 |
| PARCELLES / LIEU | 266 / Chemin de Gravunuz 2 |
| COORDONNEES | 2531195 / 1160750 |
| PROPRIETAIRE | PEREIRA Francisco |
| AUTEUR DES PLANS | SANCHO DUPRAZ I. - ALPHA-GEO INGENIEURS ET GEMETRES SA - 1304 COSSONAY |
| DESCRIPTION DE L'0UVRAGE | Construction d'un sas d'entrée non-chauffé pour le bâtiment ECA 174, ajout de 2 panneaux solaires thermiques et construction d'une pergola. |
| DEMANDE DE DEROGATION | Art. 30 du règlement communal (pente de la toiture du sas d'entrée)) |
| ENQUÊTE OUVERTE DU | 06.07.2024 au 05.08.2024 |
| ENQUÊTE NO | 1579 |
| PARCELLES / LIEU | 370 / Chemin de des Publes 6b |
| COORDONNEES | 2530905 / 1161835 |
| PROPRIETAIRE | COMMUNE DE PENTHAZ |
| AUTEUR DES PLANS | ZUFFEREY B. - ZUFF ARCHITECTURE Sàrl - 1020 RENENS |
| DESCRIPTION DE L'0UVRAGE | Démolition du bâtiment ECA No 799 et construction d'une garderie et d'une salle de rythmique |
| DEMANDE DE DEROGATION | Art. 4 du plan spécial d'extension communal de 1974 (Toiture). Art. 5 du plan spécial d'extension communal de 1974 (Distance à la limite). Art. 92 du règlement communal (Mouvement de terre) |
| ENQUÊTE OUVERTE DU | 06.07.2024 au 05.08.2024 |
| ENQUÊTE NO | 1578 |
| PARCELLES / LIEU | 817 / Route de la Gravière 21 |
| COORDONNEES | 2531040 / 1160861 |
| PROPRIETAIRE | REYNAUD Odile et Jean-Mathieu |
| AUTEUR DES PLANS | I.ON ENERGY SERVICE - NOUJEIM Jean-Paul - 1180 ROLLE |
| DESCRIPTION DE L'0UVRAGE | Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC sol/eau |
| DEMANDE DE DEROGATION | -- |
| ENQUÊTE OUVERTE DU | 22.06.2024 au 22.07.2024 |
| ENQUÊTE NO | 1577 |
| PARCELLES / LIEU | 23 / Rue du Vieux Collège 17 |
| COORDONNEES | 2531291 / 1161383 |
| PROPRIETAIRE | GHERARDI Catherine et Time |
| AUTEUR DES PLANS | COMPOSITE SARL - FRACHEBOUD Jérôme - 1005 Lausanne |
| DESCRIPTION DE L'0UVRAGE | Transformation d'une grange et de logements en 4 habitations, transf. des aménagements ext. avec création de places de parcs, transf, d'un réduit ext. et abattage/rempl. d'arbres de faibles importance |
| DEMANDE DE DEROGATION | Implantation de places des stationnement non couvertes supplémentaires en-deçà du front d'implantation obligatoire, art 90 al. 1 du RCCZ. Abatage et rempl. d'arbres de faible importance, art 15 al. 1c LPRPNP |
| ENQUÊTE OUVERTE DU | 22.06.2024 au 22.07.2024 |
| AUTORISATION MUNICIPALE NO | 2024-06 |
| NATURE DE L'OUVRAGE | Extension de l'avant-toit côté Nord |
| PARCELLE / LIEU | 119 / Chemin de la Passade 3 |
| PROPRIETAIRE(S) | POGET Laure et LIGORIO Antonio |
| AFFICHAGE AU PILIER PUBLIC DU | 22.06.2024 au 22.07.2024 |
Autre mise à l'enquête publique ou décision
| DECISION EN MATIERE DE SIGNALISATION ROUTIERE | |
| ENTITE REQUERANTE DGMR | Penthaz RC 251-IL-S Rte de Cossonay |
| vu | |
| L'art. 3 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR) | |
| Les art. 104 et 107 de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 | |
| L'art 4 de la loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) du 25 novembre 1974 | |
| La DGMR Décide de la mesure suivante : | |
| LIEU | RC 251-IL-S rte de Cossonay - En & hors traversée de localité |
| TRONCON | Conformément au plan |
| MOTIF | LCR, art. 3, al 4, OSR, art 108, al 5e |
| PARUTION FAO | 25 juin 2024 |
| SIGNAUX OSR | 2.30 (art. 22) Vitesse maximale, 60 Km/h (2x) |
| 2.30 (art. 22) Vitesse maximale, 60 Km/h, rappel | |
| 2.53 (art. 22) Fin de vitesse maximale, 60 Km/h | |
| 2.53 (art. 32) Vitesse maximale, 50 Km/h, limite générale | |
| 4.11 (art. 47) Emplacement d'un passage pour piétons (4x) | |
| 6.17 (art. 77) Passage pour piétons (2x) | |
| 6.21 (art. 79) Ligne en zigzag (2x) | |
| 4.18 (art. 48) Parcage avec disque de stationnement, max 2h de 8h00 à 18h00, les jours ouvrables. |
