Règlements communaux

Pour tout autre règlement, merci de prendre contact directement avec le Greffe municipal.


Constructions et urbanisme

Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous.

Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent.

Locaux communaux et installations extérieures

Règlement d'utilisation de la salle de sport, de ses locaux annexes et des installations extérieures.

Sécurité publique

Déchets

Eau potable - EC/EU - Epuration des eaux

AIEE - Association Intercommunale d'Epuration des Eaux- STEP intercommunale

Site internet de la station d'épuration intercommunale. Le règlement peut être trouvé sous l'onglet Règlement du chapitre Présentation.

Autres