Préavis municipaux, rapports des commissions, motions, etc.
Préavis N° 03-2023 - Demande de crédit - Terrains de football et arrosage
Préavis N° 03-2023 - Dem. de crédit - Remise en conf. terrains de foot et système d'arrosage
Préavis N° 03-2023 - Rapport de la commission adhoc
Préavis N° 03-2023 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 02-2023 - Crédit d'étude pour la transformation du site du Bornalet
Préavis N° 02-2023 - Crédit d'étude pour la transformation du site du Bornalet
Préavis N° 02-2023 - Rapport de la commission adhoc
Préavis N° 02-2023 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 06-2022 - Budget 2023
Préavis N° 06-2022 - Préavis Budget 2023
Préavis N° 06-2022 - Budget 2023
Préavis N° 06-2022 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 06-2022 - Annexe au rapport de la commission des finances
Préavis N° 04-2022 - Renouvellement des logiciels de gestion communale
Préavis N° 04-2022 - Renouvellement des logiciels de gestion communale
Préavis N° 04-2022 - Rapport de la commission ad-hoc
Préavis N° 04-2022 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 03-2022 - Arrêté d'imposition 2023
Préavis N° 03-2022 - Arrêté d'imposition 2023
Préavis N° 03-2022 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 02-2022 - Crédit suppl. au budget 2022
Préavis N° 02-2022 - Crédit supplémentaire au budget 2022
Préavis N° 02-2022 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 01-2022 - Demande de crédit EP Veivy
Préavis N° 01-2022 - Demande de crédit EP Veivy
Préavis N° 01-2022 - Rapport de la commission ad hoc
Préavis N° 01-2022 - Rapport de la commission des finances
Rapport de gestion et des comptes 2021
Rapport de gestion de la Municipalité 2021
Rapport de la Commission de gestion 2021
Préavis N° 09-2021 - Budget 2022
Préavis N° 09-2021 - Budget 2022
Préavis N° 09-2021 - Budget 2022 - annexe brochure
Préavis N° 09-2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 08-2021 - Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2021-2026
Préavis N° 08-2021 - Fixation du plafond d'endettement [...]
Préavis N° 08-2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 07-2021 - Demande d'un crédit d'étude pour le trottoir de la rte de Cossonay
Préavis N° 07-2021 - Demande d'un crédit d'étude [...]
Préavis N° 07-2021 - Plan
Préavis N° 07-2021 - Rapport de la commission des espaces publics
Préavis N° 07-2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 04-2021 - Indemnités du Syndic et des Membres de la Municipalité
Préavis N° 04-2021 - Indemnités du Syndic et des Membres de la Municipalité
Préavis N° 04-2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 06-2021 Remplacement d'un tronçon de conduite EP Veivy et réfection chaussée
Préavis N° 06 - 2021 - Remplacement d'un tronçon [...]
Préavis N° 06 - 2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 06 - 2021 - Rapport de la commission ad hoc
Préavis N° 05-2021 Demandes d'autorisation générales législature 2021-26
Préavis N° 05 - 2021 - Demandes d'autorisation [...]
Préavis N° 05 - 2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 05 - 2021 - Sous-amendement de la Municipalité
Préavis N° 03-2021 Approbation des dépenses imprévisibles & urgentes de la Municipalité en 2020
Préavis N° 03 - 2021 - Approbation des dépenses [...]
Préavis N° 03 - 2021 - Rapport de la commission des finances
Rapport de gestion et des comptes 2020
Rapport de gestion de la Municipalité 2020
Rapport de la Commission de gestion 2020
Préavis N° 02-2021 Demande de crédit - Remise en état du pavillon scolaire de la Léchire
Préavis N° 02 - 2021 - Demande de crédit - Remis en état [...]
Préavis N° 02 - 2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 02 - 2021 - Rapport de la commission ad hoc
Préavis N° 01-2021 - Demande de crédit - Acquisition des p. 39 et 55 de Penthaz
Préavis N° 01 - 2021 - Demande de crédit - Acquisition [...]
Préavis N° 01 - 2021 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 01 - 2021 - Rapport de la commission ad hoc
Préavis N° 03-2020 - Budget 2021
Préavis N° 03 - 2020 - Budget 2021
Rapport de gestion et des comptes 2019
Rapport de gestion de la Municipalité 2019
Rapport de la Commission de gestion 2019
Préavis N° 02-2020 - Réfection des fenêtres et portes-fenêtres de l'appartement de fonction
Préavis N° 02 - 2020 - Réfection des fenêtres et portes-fenêtres [...]
Préavis N° 02 - 2020 - Rapport de la commission ad hoc
Préavis N° 02 - 2020 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 01-2020 - Demande de crédit
Préavis N° 01 - 2020 - Demande de crédit
Demande de crédit en vue de la reconstruction de collecteurs EC-EU et pose d'une conduite d'EP
Préavis N° 01 - 2020 - Rapport de la commission des finances
Préavis N° 05-2019 Budget 2020
Préavis N° 05 - 2019 - Budget 2020
Préavis N° 04-2019 - Arrêté d'imposition
Préavis 04-2019 - Annexe
Préavis 04-2019 - Rapport de la commission
Préavis N° 03-2019 - Modification du PGA Léchire-les Mises - Modification PGA communal
Préavis 03-2019 - Rapport de la commission ad hoc
Rapport de gestion et des comptes 2018
Rapport de gestion et des comptes 2018 de la Municipalité
Comptes de fonctionnement 2018
Annexe faisant partie intégrante du rapport de gestion et des comptes de la Municipalité 2018
Rapport de la commission de gestion
Rapport de la commission de gestion sur le rapport de gestion et des comptes de la Municipalité 2018
Préavis N° 02-2019 - Modification des statuts de l'ASICoPe
Préavis 02-2019 Modification des statuts de l'ASICoPe
Préavis 02-2019 - Modification des statuts de l'ASICoPe
Préavis 01-2019 - Annexe
Préavis 02-2019 Modification des statuts de l'ASICoPe
Rapport de la commission ad hoc
Préavis N° 01-2019 - Adaptation du règlement communal sur la vidéosurveillance
Préavis 01-2019 - Vidéosurveillance
Préavis 01-2019 - Vidéosurveillance
Préavis 01-2019 - Rapport de la commission ad hoc
Préavis N° 05-2018 - Budget 2019
Préavis 05-2018 Budget 2018
Budget 2019
Préavis 05-2018 Budget 2018 - Rapport Comm. Espaces publics
Préavis 05-2018 Budget 2018 - Rapport Cofin
Préavis N° 04-2018 - Réfection d'une portion de la route de Sullens
Préavis 04-2018 Route de Sullens
Réfection d'un tronçon de la Route de Sullens - Demande de crédit d'investissement
Préavis 04-2018 Route de Sullens - Rapport Cofin
Réfection d'un tronçon de la Route de Sullens - Demande de crédit d'investissement - Rapport Cofin
Préavis N° 03-2018 Crédit d’investissement création UAPE
03-2018 Crédit d'investissement création UAPE - Rapport comm ad hoc
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03-2018 Crédit d'investissement création UAPE - Rapport Cofin
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Préavis N° 02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge
02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge
A télécharger au format pdf.
02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge - Rapport de la commission ad hoc
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02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge - Rapport de la Cofin
A télécharger au format pdf.
Préavis N° 01-2018 Arrêté d'imposition 2019-2020
01-2018 Arrêté d'imposition 2019-2020 - Rapport de la Cofin
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Rapport de gestion de la Municipalité 2017
Rapport de la commission de gestion sur l'exercice 2017 - Annexe
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Préavis N° 05-2017 - Budget 2018
Préavis N° 04-2017 Nouveau règlement communal sur l'évacuation de l'eau
Préavis N° 04-2017 - Annexe 2 - Projet de règlement
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Préavis N° 04-2017 - Rapport de la commission ad hoc
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Préavis N° 03-2017 Adoption des statuts et adhésion à l'association ASIVenoge
Préavis N° 03-2017 - Rapport de la commission ad hoc
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Préavis N° 02-2017 - Adoption des statuts et adhésion association intercomm piscine Chavannes
Rapport de gestion de la Municipalité 2016
Préavis N° 01-2017 - Demande de crédit renouvellement du parc véhicules des services extérieurs
Préavis N° 10-2016 - Budget 2017
Préavis N° 09-2016 - Demande de crédit Extension de la Maison de Commune
Préavis N° 08-2016 - Extension de la Maison de Commune
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Préavis N° 08-2016 - Plafond d'endettement
Préavis N° 07-2016 - Arrêté d'imposition 2017-2018
07-2016 - Rapport de la Cofin
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Préavis N° 06-2016 - Traitements communaux législature 2016-2021
Préavis N° 05-2016 - Compétences municipales législature 2016-2021
Rapport de gestion 2015
Annexe au rapport de gestion
Comptes et commentaires, à télécharger au format .pdf.
Rapport de la commission de gestion
Comptes et commentaires, à télécharger au format .pdf.
Préavis N° 04-2016 - Demande de crédit d'investissement réaménagement rte de Daillens
Rapport de la commission des Espaces publics
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Préavis N° 03-2016 - Adhésion au Plan directeur régional du Gros-de-Vaud
Annexe au préavis N° 03-2016 - Plan directeur du GdV
Préavis N° 02-2016 - Modification des statuts de l'AJERCO
Annexe au préavis N° 02-2016 - Modifications proposées
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Préavis N° 01 - 2016 - Demande de crédit d'investissement - Rippe & Gravière
Préavis N° 01- 2016 - Demande de crédit d'investissement pour l'assainissement et ...
... la réfection du chemin de la Rippe et de la route de la Gravière"
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Préavis N° 05 - 2015 - Budget 2016
Rapport de la commission des finances
A télécharger au format .pdf.
Préavis N° 04 - 2015 - Réfection du toit collège de la Léchire, pose de pann. photovoltaïques
Préavis 04-2015 - Réfection de la toiture du collège de la Léchire
Rapport de la Municipalité à l'attention de la Commission des finances - Mai 2017.
Position de la Cofin relative aux dépenses extra-budgégaires 2015
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Préavis N° 03 - 2015 - Mise en conformité du règlement du Conseil avec la loi sur les communes
Annexe au préavis N° 03-2015
Texte du règlement communal, à télécharger au format .pdf.
Préavis N° 02 - 2015 - Crédit complémentaire au budget 2015 – Panneaux photovoltaïques
Préavis N° 01 - 2015 - Nouveau règlement sur la distribution de l'eau
Rapport de gestion de la Municipalité 2014
Le cas échéant, le rapport de gestion et/ou les comptes peuvent être consultés au Greffe durant les heures d'ouverture.
Préavis 07-2014 - Budget 2015
Annexe 1 au préavis N° 07-2014 - Budget 2015 avec comparaison
A télécharger au format .pdf.
Annexe 2 au préavis N° 07-2014 - Budget 2015 avec commentaires
A télécharger au format .pdf.
Préavis 06-2014 -
Préavis N° 06-2014 - Règlement communal sur les aides individuelles à l'écolage [...]
Lire la suiteMasqueren matière d'enseignement de la musique". A télécharger au format .pdf.
Projet de règlement communal aides individuelles à l'écolage [...]
Lire la suiteMasqueren matière d'enseignement de la musique". A télécharger au format .pdf.
Barème familial
Annexe au règlement communal sur les aides individuelles à l'écolage en matière d'enseignement de la musique. A télécharger au format .pdf.
Motion Narducci & Consorts - Réponse de la Municipalité
Motion Narducci & consorts
Création d'un giratoire au carrefour central du village (devant la Treille) - Motion déposée le 3 octobre 2013, à télécharger au format .pdf.
Préavis 05-2014 - Arrêté d'imposition 2014-2015
Préavis N° 05-2014 - Arrêté d'imposition 2015-2016
A télécharger au format .pdf.
Préavis 04-2014 - Règlement des sépultures et du cimetière
Préavis N° 04-2014 - Règlement des sépultures et du cimetière - Tarif des taxes et émoluments
A télécharger au format .pdf.
Projet de règlement des sépultures et du cimetière
A télécharger au format .pdf.
Préavis 03-2014 - Règlement sur la vidéosurveillance
Préavis N° 03-2014 - Règlement sur la vidéosurveillance
A télécharger au format .pdf.
Rapport de gestion de la Municipalité 2013
NB : il n'y a pas de version informatisée du Rapport de gestion de la Municipalité. Ce document est adressé personnellement à chaque conseiller/conseillère. Le cas échéant, il peut être consulté au Greffe durant les heures d'ouverture.
Préavis 02-2014 - Préavis d'intention étude projet de fusion Daillens Lussery-V Penthalaz Penthaz
Préavis municipal N° 02-2014 - Rapport de la commission ad hoc
A télécharger au format .pdf.
Préavis 01-2014 - Demande de crédit pour l'assainissement de l'éclairage public
Préavis municipal N° 01-2014 - Rapport de la COFIN
A télécharger au format.pdf.
Préavis municipal N° 01-2014 - Rapport de la commission ad hoc
A télécharger au format.pdf.
Préavis 04-2013 - Budget 2014
Annexe 1 au Préavis municipal N° 04-2013 - Budget 2014
Budget 2014 commenté. A télécharger au format .pdf.
Annexe 2 au Préavis municipal N° 04-2013 - Budget 2014
Budget 2014 comparé au budget 2013 et au réel 2012. A télécharger au format.pdf.
Rapport de la COFIN - Préavis municipal N° 04-2013 - Budget 2014
A télécharger au format.pdf.
Préavis 03-2013 - Arrêté d'imposition 2014
Préavis municipal 03-2013 - Arrêté d'imposition 2014
Document à télécharger au format .pdf.
Préavis municipal 03-2013 - Rapport de la COFIN
Document à télécharger au format .pdf.
Préavis 02-2013 - Réfection de l'ancien collège du Bornalet
Préavis municipal N° 2-2013
Réfection de l'ancien collège du Bornalet - Demande de crédit - A télécharger au format .pdf.
Préavis municipal N° 2-2013 - Rapport de la COFIN
A télécharger au format .pdf.
Préavis municipal N° 2-2013 - Rapport de la commission ad hoc
A télécharger au format .pdf.
Rapport de gestion de la Municipalité 2012
Le rapport peut être consulté au Greffe durant les heures d'ouverture.
Préavis 01-2013 - Réfection du chemin de la Rippe et de la Route de la Gravière
Préavis municipal N° 1-2013
Réfection du chemin de la Rippe et de la route de la Gravière - Demande d'un crédit d'étude. A télécharger au format .pdf.
Annexe 1 au préavis N° 1-2013
Plan esquisse superstructure, à télécharger au format .pdf.
Annexe 2 au préavis N° 1-2013
Plan esquisse superstructure, à télécharger au format .pdf.
Préavis municipal N° 1-2013 - Rapport de la commission des finances
A télécharger au format .pdf.
Préavis municipal N° 1-2013 - Rapport de la commission des Espaces publics
A télécharger au format .pdf.
Préavis 07-2012 - Budget 2013
Préavis municipal N° 06-2012 - Gestion des déchets
Préavis municipal N° 6/2012
Révision du règlement sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.
Tableau concernant les allègements d ela taxe forfaitaire individuelle
Directive municipale sur la gestion des déchets
Rapport de la commission ad hoc Gestion des déchets
Préavis municipal N° 05-2012 - Tarif des émoluments du contrôle des habitants
Préavis municipal N° 5/2012
Règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Projet de règlement
Texte du règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Rapport de la commission des finances sur le préavis 05-2012
Rapport à télécharger.
Préavis municipal N° 04-2012 - Fichiers informatiques et protection des données personnelles
Préavis municipal N° 4/2012
Règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Projet de règlement
Texte du projet de règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Préavis municipal N° 03-2012 - Réorganisation de la PCi régionale
Préavis municipal N° 3/2012
Règlement communal sur la réorganisation de la PCi régionale
Motions, postulats, interpellations
Postulat - Route de Lausanne
Postulat déposé par Mme J. Margarido, conseillère communale, le 23 juin 2014, pour le déplacement du panneau entrée/sortie du village et 50 km/h et la création de passages piétons à la hauteur des quartiers de Gravunuz et du Bois. Ce postulat sera traité par la Municipalité. Document consultable au greffe sur demande.
Pétition - Route de Lausanne
Pétition relative au postulat susmentionné. Cette pétition a été adressée au service de l'Etat concerné (DIRH) comme objet de sa compétence. Document consultable au Greffe sur demande.
Motion "Création d'un giratoire au carrefour de la Treille"
Motion transmise à la Municipalité pour traitement lors de la séance du Conseil communal du 3 octobre 2013.
