Préavis municipaux, rapports des commissions, motions, etc.


Préavis N° 04-2021 - Indemnités du Syndic et des Membres de la Municipalité

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Préavis N° 04-2021 - Indemnités du Syndic et des Membres de la Municipalité

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Préavis N° 04-2021 - Rapport de la commission des finances

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Préavis N° 06-2021 Remplacement d'un tronçon de conduite EP Veivy et réfection chaussée

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Préavis N° 06 - 2021 - Remplacement d'un tronçon [...]

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Préavis N° 06 - 2021 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 06 - 2021 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 05-2021 Demandes d'autorisation générales législature 2021-26

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Préavis N° 05 - 2021 - Demandes d'autorisation [...]

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Préavis N° 05 - 2021 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 05 - 2021 - Sous-amendement de la Municipalité

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Préavis N° 03-2021 Approbation des dépenses imprévisibles & urgentes de la Municipalité en 2020

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Préavis N° 03 - 2021 - Approbation des dépenses [...]

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Préavis N° 03 - 2021 - Rapport de la Cofin

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Rapport de gestion et des comptes 2020

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Rapport de gestion de la Municipalité 2020

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Rapport de la Commission de gestion 2020

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Préavis N° 02-2021 Demande de crédit - Remise en état du pavillon scolaire de la Léchire

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Préavis N° 02 - 2021 - Demande de crédit - Remis en état [...]

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Préavis N° 02 - 2021 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 02 - 2021 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 01-2021 - Demande de crédit - Acquisition des p. 39 et 55 de Penthaz

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Préavis N° 01 - 2021 - Demande de crédit - Acquisition [...]

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Préavis N° 01 - 2021 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 01 - 2021 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 03-2020 - Budget 2021

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Préavis N° 03 - 2020 - Budget 2021

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Préavis N° 03 - 2020 - Budget 2021

Brochure

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Préavis N° 03 - 2020 - Budget 2021

Rapport de la Cofin

Rapport de gestion et des comptes 2019

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Rapport de gestion de la Municipalité 2019

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Rapport de la Commission de gestion 2019


Préavis N° 02-2020 - Réfection des fenêtres et portes-fenêtres de l'appartement de fonction

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Préavis N° 02 - 2020 - Réfection des fenêtres et portes-fenêtres [...]

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Préavis N° 02 - 2020 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 02 - 2020 - Rapport de la Cofin


Préavis N° 01-2020 - Demande de crédit

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Préavis N° 01 - 2020 - Demande de crédit

Demande de crédit en vue de la reconstruction de collecteurs EC-EU et pose d'une conduite d'EP

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Préavis N° 01 - 2020 - Rapport de la Cofin


Préavis N° 05-2019 Budget 2020

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Préavis N° 05 - 2019 - Budget 2020

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Préavis N° 05 - 2019 - Budget 2020

Rapport de la commission des finances.

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Préavis N° 05 - 2019 - Budget 2020 - Annexe

Budget 2020

Préavis N° 04-2019 - Arrêté d'imposition

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Préavis 04-2019

Préavis signé.

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Préavis 04-2019 - Annexe

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Préavis 04-2019 - Rapport de la commission

Préavis N° 03-2019 - Modification du PGA Léchire-les Mises - Modification PGA communal

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Préavis 03-2019

Préavis municipal.

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Préavis 03-2019 - Annexe I

Plan et règlement.

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Préavis 03-2019 - Annexe II

Rapport 47 OAT

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Préavis 03-2019 - Rapport de la commission ad hoc

Rapport de gestion et des comptes 2018

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Rapport de gestion et des comptes 2018 de la Municipalité

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Comptes de fonctionnement 2018

Annexe faisant partie intégrante du rapport de gestion et des comptes de la Municipalité 2018

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Rapport de la commission de gestion

Rapport de la commission de gestion sur le rapport de gestion et des comptes de la Municipalité 2018

Préavis N° 02-2019 - Modification des statuts de l'ASICoPe

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Préavis 02-2019 Modification des statuts de l'ASICoPe

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Préavis 02-2019 - Modification des statuts de l'ASICoPe

Préavis 01-2019 - Annexe

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Préavis 02-2019 Modification des statuts de l'ASICoPe

Rapport de la commission ad hoc

Préavis N° 01-2019 - Adaptation du règlement communal sur la vidéosurveillance

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Préavis 01-2019 - Vidéosurveillance

Préavis 01-2019 - Règlement modifié

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Préavis 01-2019 - Vidéosurveillance

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Préavis 01-2019 - Vidéosurveillance

Préavis 01-2019 - Rapport de la commission ad hoc

Préavis N° 05-2018 - Budget 2019

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Préavis 05-2018 Budget 2018

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Préavis 05-2018 Budget 2018 - Rapport Comm. Espaces publics

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Préavis 05-2018 Budget 2018 - Rapport Cofin

Préavis N° 04-2018 - Réfection d'une portion de la route de Sullens

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Préavis 04-2018 Route de Sullens

Réfection d'un tronçon de la Route de Sullens - Demande de crédit d'investissement

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Préavis 04-2018 Route de Sullens - Rapport Cofin

Réfection d'un tronçon de la Route de Sullens - Demande de crédit d'investissement - Rapport Cofin

Préavis N° 03-2018 Crédit d’investissement création UAPE

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03-2018 Crédit d'investissement création UAPE

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03-2018 Crédit d'investissement création UAPE - Rapport comm ad hoc

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03-2018 Crédit d'investissement création UAPE - Rapport Cofin

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Préavis N° 02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge

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02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge

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02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge - Rapport de la commission ad hoc

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02-2018 Demande de crédit d'étude - Pont sur la Venoge - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 01-2018 Arrêté d'imposition 2019-2020

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01-2018 Arrêté d'imposition 2019-2020

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01-2018 Arrêté d'imposition 2019-2020 - Annexe

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01-2018 Arrêté d'imposition 2019-2020 - Rapport de la Cofin

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Rapport de gestion de la Municipalité 2017

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Rapport de Gestion 2017

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Rapport de Gestion 2017 - Annexe

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Rapport de la commission de gestion sur l'exercice 2017 - Annexe

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Préavis N° 05-2017 - Budget 2018

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Préavis N° 05-2017

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Préavis N° 05-2017 - Annexe

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Préavis N° 05-2017 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 04-2017 Nouveau règlement communal sur l'évacuation de l'eau

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Préavis N° 04-2017

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Préavis N° 04-2017 - Annexe 1 - Comparatif

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Préavis N° 04-2017 - Annexe 2 - Projet de règlement

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Préavis N° 04-2017 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 04-2017 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 03-2017 Adoption des statuts et adhésion à l'association ASIVenoge

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Préavis N° 03-2017

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Préavis N° 03-2017 - Annexe 1 - Statuts

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Préavis N° 03-2017 - Annexe 2 - Décision N° 158

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Préavis N° 03-2017 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 02-2017 - Adoption des statuts et adhésion association intercomm piscine Chavannes

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Préavis N° 02-2017

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Préavis N° 02-2017 - Statuts

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Rapport de la commission ad hoc

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Rapport de gestion de la Municipalité 2016

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Rapport de gestion

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Rapport de gestion - Annexe

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Rapport de la commission de gestion

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Préavis N° 01-2017 - Demande de crédit renouvellement du parc véhicules des services extérieurs

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Préavis N° 01-2017 - Annexe

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Rapport de la commission ad hoc

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Rapport de la commission des finances

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Préavis N° 01-2017

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Préavis N° 10-2016 - Budget 2017

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Préavis N° 10-2016 - Budget 2017

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10-2016 - Rapport de la Cofin

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10-2016 - Annexe

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Préavis N° 09-2016 - Demande de crédit Extension de la Maison de Commune

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Préavis N° 08-2016 - Extension de la Maison de Commune

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09-2016 - Rapport de la Commission ad hoc

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09-2016 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 08-2016 - Plafond d'endettement

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Préavis N° 08-2016 - Plafond d'endettement

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08-2016 - Rapport de la Cofin

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08-2016 - Annexe N° 1

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08-2016 - Annexe N° 2

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Préavis N° 07-2016 - Arrêté d'imposition 2017-2018

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Préavis N° 07-2016

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Annexe au préavis N° 07-2016

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07-2016 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 06-2016 - Traitements communaux législature 2016-2021

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Préavis N° 06-2016

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06-2016 - Rapport de la Cofin

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Préavis N° 05-2016 - Compétences municipales législature 2016-2021

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Préavis N° 05 - 2016

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05-2016 - Rapport de la Cofin

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Rapport de gestion 2015

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Rapport

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Annexe au rapport de gestion

Comptes et commentaires, à télécharger au format .pdf.

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Rapport de la commission de gestion

Comptes et commentaires, à télécharger au format .pdf.

Préavis N° 04-2016 - Demande de crédit d'investissement réaménagement rte de Daillens

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Préavis N° 04-2016

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Annexe au préavis N° 04-2016

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Rapport de la commission des Espaces publics

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Rapport de la commission des Finances

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Préavis N° 03-2016 - Adhésion au Plan directeur régional du Gros-de-Vaud

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Préavis N° 03-2016

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Annexe au préavis N° 03-2016 - Plan directeur du GdV

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Plan Directeur du Gros-de-Vaud

Version finale, à télécharger au format .pdf.

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Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 02-2016 - Modification des statuts de l'AJERCO

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Préavis N° 02-2016

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Annexe au préavis N° 02-2016 - Modifications proposées

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Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 01 - 2016 - Demande de crédit d'investissement - Rippe & Gravière

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Préavis N° 01- 2016 - Demande de crédit d'investissement pour l'assainissement et ...

... la réfection du chemin de la Rippe et de la route de la Gravière"
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Préavis N° 01- 2016 - Annexe 1

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Préavis N° 01- 2016 - Annexe 2

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Préavis N° 05 - 2015 - Budget 2016

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Préavis N° 05- 2015

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Annexe au préavis N° 05-2015

Budget 2016, à télécharger au format .pdf.

Rapport de la commission des finances

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Préavis N° 04 - 2015 - Réfection du toit collège de la Léchire, pose de pann. photovoltaïques

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Préavis N° 04 - 2015

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Rapport de la commission ad hoc

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Rapport de la commission des finances

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Préavis 04-2015 - Réfection de la toiture du collège de la Léchire

Rapport de la Municipalité à l'attention de la Commission des finances - Mai 2017.


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Position de la Cofin relative aux dépenses extra-budgégaires 2015

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Préavis N° 03 - 2015 - Mise en conformité du règlement du Conseil avec la loi sur les communes

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Préavis N° 03 - 2015

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Annexe au préavis N° 03-2015

Texte du règlement communal, à télécharger au format .pdf.

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Rapport de la commission ad hoc

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Préavis N° 02 - 2015 - Crédit complémentaire au budget 2015 – Panneaux photovoltaïques

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Préavis N° 02 - 2015

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Rapport de la commission des finances

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Préavis N° 01 - 2015 - Nouveau règlement sur la distribution de l'eau

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Préavis N° 01 - 2015

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Préavis N° 01 - 2015

A télécharger au format .pdf.

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Annexe 1 - Règlement et son annexe

A télécharger au format .pdf.

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Annexe 2 - Tarifs 2015

A télécharger au format .pdf.

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Rapport de la commission ad hoc

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Rapport de gestion de la Municipalité 2014

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Rapport de gestion de la Municipalité 2014

A télécharger au format .pdf.

Le cas échéant, le rapport de gestion et/ou les comptes peuvent être consultés au Greffe durant les heures d'ouverture.

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Rapport de la commission de gestion 2014

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Préavis 07-2014 - Budget 2015

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Préavis N° 07-2014 - Budget 2015

A télécharger au format .pdf.

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Annexe 1 au préavis N° 07-2014 - Budget 2015 avec comparaison

A télécharger au format .pdf.

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Annexe 2 au préavis N° 07-2014 - Budget 2015 avec commentaires

A télécharger au format .pdf.

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Rapport de la commission des finances

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Préavis 06-2014 -

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Préavis N° 06-2014 - Règlement communal sur les aides individuelles à l'écolage [...]

Lire la suiteMasqueren matière d'enseignement de la musique". A télécharger au format .pdf.

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Projet de règlement communal aides individuelles à l'écolage [...]

Lire la suiteMasqueren matière d'enseignement de la musique". A télécharger au format .pdf.

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Barème familial

Annexe au règlement communal sur les aides individuelles à l'écolage en matière d'enseignement de la musique. A télécharger au format .pdf.

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Rapport de la commission ad hoc

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Motion Narducci & Consorts - Réponse de la Municipalité

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Motion Narducci & consorts

Création d'un giratoire au carrefour central du village (devant la Treille) - Motion déposée le 3 octobre 2013, à télécharger au format .pdf.

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Réponse de la Municipalité

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Préavis 05-2014 - Arrêté d'imposition 2014-2015

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Préavis N° 05-2014 - Arrêté d'imposition 2015-2016

A télécharger au format .pdf.

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Rapport de la Cofin

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Préavis 04-2014 - Règlement des sépultures et du cimetière

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Préavis N° 04-2014 - Règlement des sépultures et du cimetière - Tarif des taxes et émoluments

A télécharger au format .pdf.

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Projet de règlement des sépultures et du cimetière

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Tarif des taxes et émoluments

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Rapport de la commission ad hoc

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Préavis 03-2014 - Règlement sur la vidéosurveillance

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Préavis N° 03-2014 - Règlement sur la vidéosurveillance

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Projet de règlement sur la vidéosurveillance

A télécharger au format .pdf.

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Rapport de la commission ad hoc

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Rapport de gestion de la Municipalité 2013

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Rapport de la commission de gestion 2013

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NB : il n'y a pas de version informatisée du Rapport de gestion de la Municipalité. Ce document est adressé personnellement à chaque conseiller/conseillère. Le cas échéant, il peut être consulté au Greffe durant les heures d'ouverture.

Préavis 02-2014 - Préavis d'intention étude projet de fusion Daillens Lussery-V Penthalaz Penthaz

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Préavis municipal N° 02-2014

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Préavis municipal N° 02-2014 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis 01-2014 - Demande de crédit pour l'assainissement de l'éclairage public

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Préavis municipal N° 01-2014

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Préavis municipal N° 01-2014 - Rapport de la COFIN

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Préavis municipal N° 01-2014 - Rapport de la commission ad hoc

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Préavis 04-2013 - Budget 2014

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Préavis municipal N° 04-2013 - Budget 2014

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Annexe 1 au Préavis municipal N° 04-2013 - Budget 2014

Budget 2014 commenté. A télécharger au format .pdf.

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Annexe 2 au Préavis municipal N° 04-2013 - Budget 2014

Budget 2014 comparé au budget 2013 et au réel 2012. A télécharger au format.pdf.

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Rapport de la COFIN - Préavis municipal N° 04-2013 - Budget 2014

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Préavis 03-2013 - Arrêté d'imposition 2014

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Préavis municipal 03-2013 - Arrêté d'imposition 2014

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Préavis municipal 03-2013 - Rapport de la COFIN

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Préavis 02-2013 - Réfection de l'ancien collège du Bornalet

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Préavis municipal N° 2-2013

Réfection de l'ancien collège du Bornalet - Demande de crédit - A télécharger au format .pdf.

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Préavis municipal N° 2-2013 - Rapport de la COFIN

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Préavis municipal N° 2-2013 - Rapport de la commission ad hoc

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Rapport de gestion de la Municipalité 2012

Le rapport peut être consulté au Greffe durant les heures d'ouverture.

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Rapport de la commission de gestion 2012

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Préavis 01-2013 - Réfection du chemin de la Rippe et de la Route de la Gravière

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Préavis municipal N° 1-2013

Réfection du chemin de la Rippe et de la route de la Gravière - Demande d'un crédit d'étude. A télécharger au format .pdf.

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Annexe 1 au préavis N° 1-2013

Plan esquisse superstructure, à télécharger au format .pdf.

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Annexe 2 au préavis N° 1-2013

Plan esquisse superstructure, à télécharger au format .pdf.

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Préavis municipal N° 1-2013 - Rapport de la commission des finances

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Préavis municipal N° 1-2013 - Rapport de la commission des Espaces publics

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Préavis 07-2012 - Budget 2013

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Préavis N° 07-2013

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Annexe au préavis N° 07-2013

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Rapport de la COFIN

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Préavis municipal N° 06-2012 - Gestion des déchets

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Préavis municipal N° 6/2012

Révision du règlement sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.

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Projet de règlement

Texte du règlement communal sur la gestion des déchets

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Tableau concernant les allègements d ela taxe forfaitaire individuelle

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Directive municipale sur la gestion des déchets

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Rapport de la commission ad hoc Gestion des déchets

Préavis municipal N° 05-2012 - Tarif des émoluments du contrôle des habitants

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Préavis municipal N° 5/2012

Règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants

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Projet de règlement

Texte du règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants

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Rapport de la commission des finances sur le préavis 05-2012

Rapport à télécharger.

Préavis municipal N° 04-2012 - Fichiers informatiques et protection des données personnelles

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Préavis municipal N° 4/2012

Règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

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Projet de règlement

Texte du projet de règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

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Rapport de la commission ad hoc 4-2012

Rapport à télécharger.

Préavis municipal N° 03-2012 - Réorganisation de la PCi régionale

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Préavis municipal N° 3/2012

Règlement communal sur la réorganisation de la PCi régionale

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Statuts

Document à télécharger.

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Rapport de la commission ad hoc 3-2012

Rapport à télécharger.


Motions, postulats, interpellations

Postulat - Route de Lausanne

Postulat déposé par Mme J. Margarido, conseillère communale, le 23 juin 2014, pour le déplacement du panneau entrée/sortie du village et 50 km/h et la création de passages piétons à la hauteur des quartiers de Gravunuz et du Bois. Ce postulat sera traité par la Municipalité. Document consultable au greffe sur demande.

Pétition - Route de Lausanne

Pétition relative au postulat susmentionné. Cette pétition a été adressée au service de l'Etat concerné (DIRH) comme objet de sa compétence. Document consultable au Greffe sur demande.

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Motion "Création d'un giratoire au carrefour de la Treille"

Motion transmise à la Municipalité pour traitement lors de la séance du Conseil communal du 3 octobre 2013.