Règlements communaux - A télécharger
Pour tout autre règlement, merci de prendre contact directement avec le Greffe municipal.
Constructions et urbanisme
Règlement communal sur le plan d'extension et la police constructions - 1986
A télécharger au format .pdf.
Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous.
Plan des zones - 1986 (version mise à jour 2012)
Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent. A télécharger au format .pdf.
Directive municipale - Piscines et jacuzzis - 2018
Procédure d'autorisation, à télécharger au format .pdf.
Règlement communal sur la protection des arbres - 2009
A télécharger au format .pdf.
Règlement sur les sépultures et le cimetière, taxes et émoluments - 2015
A télécharger au format .pdf.
Locaux communaux et installations extérieures
Salle de sport, locaux annexes et installations extérieures - 2011
Règlement d'utlisation de la salle de sport, de ses locaux annexes et des installations extérieures.
A télécharger au format .pdf.
Utilisation et location de la grande Salle et de ses annexes
Mises à jour des annexes octobre 16.
A télécharger au format .pdf.
Sécurité publique
Règlement communal sur la vidéosurveillance - Juillet 2019
A télécharger au format .pdf.
Règlement communal sur les fichiers informatiques et les données personnelles - 2013
A télécharger au format .pdf.
Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets - 2013
A télécharger au format .pdf.
Gestion de la déchetterie - Directives municipales
A télécharger au format .pdf.
Eau potable - EC/EU - Epuration des eaux
Annexe du règlement sur la distribution de l'eau - 2016
A télécharger au format .pdf.
Tarif relatif à la distribution de l'eau
Document à télécharger au format .pdf.
Règlement communal sur l'évacuation des eaux - 2018
Document à télécharger au format .pdf.
Tarif relatif au règlement sur l'évacuation des eaux
Document à télécharger au format .pdf.
AIEE - Association Intercommunale d'Epuration des Eaux- STEP intercommunale
Site internet de la station d'épuration intercommunale. Le règlement peut être trouvé sous l'onglet Règlement du chapitre Présentation.
Autres
Subventionnement des études musicales - Règlement communal - 2015
A télécharger au format .pdf, y compris barème. Formulaire de demande : voir ci-dessous
Subventionnement des études musicales - Formulaire de demande
A télécharger au format .pdf.
Règlement communal et tarif des émolument du Contrôle des habitants - 2013
A télécharger au format .pdf.
Taxes de séjour et résidences secondaires - 2011
Règlement communal à télécharger au format .pdf.
Financement de l'équipement communautaire - 2011
Règlement communal à télécharger au format .pdf.
