qr-code
  • Contact
  • Plan du site
Commune de Penthaz
  • Accueil
  • Actualité
  • Administration
  • Services
  • Sociétés locales
  • Historique
  • Contact - Plans
  • Liens
  • Services
  • Services publics
  • Location de salles
  • Ecoles et éducation
  • Police et sécurité
  • Officiel
  • Mobilité
  • Règlements communaux
  • Divers

Règlements communaux - A télécharger

Pour tout autre règlement, merci de prendre contact directement avec le Greffe municipal.


Constructions et urbanisme

Télécharger (4.46 Mo)mime icon

Règlement communal sur le plan d'extension et la police constructions - 1986

A télécharger au format .pdf.
Le plan des zones faisant partie intégrante de ce règlement est à télécharger via le lien ci-dessous.

Télécharger (2.43 Mo)mime icon

Plan des zones - 1986 (version mise à jour 2012)

Ce plan fait partie intégrante du règlement précédent. A télécharger au format .pdf.

Télécharger (50.74 ko)mime icon

Directive municipale - Piscines et jacuzzis - 2018

Procédure d'autorisation, à télécharger au format .pdf.

Télécharger (30.82 ko)mime icon

Règlement communal sur la protection des arbres - 2009

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (1.56 Mo)mime icon

Règlement sur les sépultures et le cimetière, taxes et émoluments - 2015

A télécharger au format .pdf.

Locaux communaux et installations extérieures

Télécharger (949.42 ko)mime icon

Salle de sport, locaux annexes et installations extérieures - 2011

Règlement d'utlisation de la salle de sport, de ses locaux annexes et des installations extérieures.
A télécharger au format .pdf.

Télécharger (378.12 ko)mime icon

Utilisation et location de la grande Salle et de ses annexes

Mises à jour des annexes octobre 16.
A télécharger au format .pdf.

Sécurité publique

Télécharger (241.20 ko)mime icon

Règlement de police - 2011

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (139.39 ko)mime icon

Règlement communal sur la vidéosurveillance - Juillet 2019

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (914.40 ko)mime icon

Règlement communal sur les fichiers informatiques et les données personnelles - 2013

A télécharger au format .pdf.

Déchets

Télécharger (701.98 ko)mime icon

Règlement communal sur la gestion des déchets - 2013

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (222.05 ko)mime icon

Gestion des déchets - Directives municipales

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (324.48 ko)mime icon

Gestion de la déchetterie - Directives municipales

A télécharger au format .pdf.

Eau potable - EC/EU - Epuration des eaux

Télécharger (1'001.16 ko)mime icon

Règlement sur la distribution de l'eau - 2016

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (1.07 Mo)mime icon

Annexe du règlement sur la distribution de l'eau - 2016

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (214.33 ko)mime icon

Tarif relatif à la distribution de l'eau

Document à télécharger au format .pdf.

Télécharger (1.54 Mo)mime icon

Règlement communal sur l'évacuation des eaux - 2018

Document à télécharger au format .pdf.

Télécharger (216.95 ko)mime icon

Tarif relatif au règlement sur l'évacuation des eaux

Document à télécharger au format .pdf.

AIEE - Association Intercommunale d'Epuration des Eaux- STEP intercommunale

Site internet de la station d'épuration intercommunale. Le règlement peut être trouvé sous l'onglet Règlement du chapitre Présentation.

Autres

Télécharger (1.35 Mo)mime icon

Règlement du Conseil communal - 2016

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (2.05 Mo)mime icon

Subventionnement des études musicales - Règlement communal - 2015

A télécharger au format .pdf, y compris barème. Formulaire de demande : voir ci-dessous

Télécharger (212.05 ko)mime icon

Subventionnement des études musicales - Formulaire de demande

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (720.49 ko)mime icon

Règlement communal et tarif des émolument du Contrôle des habitants - 2013

A télécharger au format .pdf.

Télécharger (1.27 Mo)mime icon

Taxes de séjour et résidences secondaires - 2011

Règlement communal à télécharger au format .pdf.

Télécharger (811.43 ko)mime icon

Financement de l'équipement communautaire - 2011

Règlement communal à télécharger au format .pdf.

WebForgeDesign par inforweb