Arrivées, départs, attestations, registre civique, cartes d'identité, passeports, permis de séjour.

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Pour votre inscription à Penthaz, présentez-vous au contrôle des habitants munis des documents suivants :

• Pour les personnes mariées : certificat de famille (à établir auprès de l'Etat civil de la commune d'origine)
• Pour les célibataires ou personnes seules en provenance d'un autre canton, acte d'origine (à demander auprès de l'Etat civil de la commune d'origine)
• Bail à loyer ou attestation de logeur

• Passeport ou carte d'identité
• Permis L, B ou C
• Bail à loyer ou attestation de logeur

Ressortissants suisses et étrangers :

- se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité
ou
- adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Penthaz et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité) ainsi qu'un numéro de téléphone et/ou e-mail.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), le passage au guichet est recommandée.

Le contrôle des habitants délivre les documents suivants:
- attestation d'établissement
- attestation de séjour
- attestation d'établissement pour légitimer le séjour dans une autre commune
- attestation d'annonce de départ (à l'étranger)
- certificat de vie

Pour les Vaudois, ou pour des événements survenus sans le canton de Vaud, vous pouvez obtenir des documents tels que certificat de famille, certificat individuel d'état civil ou acte d'origine à l'Etat civil.

L'enfant mineur voyageant sans ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire suisse écrite par ces derniers. Elle doit mentionner clairement avec qui voyage l'enfant. La légalisation de cette autorisation par un notaire est obligatoire. Pour ce faire, il y a lieu de présenter au notaire une pièce d'identité valable et le livret de famille.

La demande doit être faite personnellement auprès de l'Office de la Population de la commune du domicile légal. Lors du dépôt de la demande, l'ancien document d'identité doit absolument être présenté pour permettre son annulation. Aucun nouveau document d'identité ne sera délivré si l'ancien n'a pas été annulé au préalable.

Pour une demande concernant un enfant mineur, le livret de famille doit être présenté et la présence de l'enfant est nécessaire dès l'âge de 7 ans. 3 situations peuvent se présenter :

- Lorsque des parents sont mariés, un seul parent peut se présenter et commander des documents.
- Lorsque les parents sont séparés, il faut impérativement la présence des deux parents. A défaut, le parent présent doit présenter une copie de la pièce d'identité et une procuration signée du parent absent.
- Lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent est requise.

Lorsque les deux parents sont présents, la double signature est requise sur le formulaire de demande dans tous les cas.
Lorsqu'il y a conflit entre parents séparés ou divorcés, il conviendra au parent souhaitant commander un document d'identité de saisir le tribunal d'arrondissement compétent pour que ce dernier statue.

Il est demandé une photo récente (moins d'un an) conforme aux critères émis par la Confédération.

Il faut compter un délai d'au maximum 10 jours ouvrables pour la livraison de la carte d'identité.

L'établissement du passeport 10 s'effectue directement au

Centre de biométrie
Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe)
1014 Lausanne

Tél. 0800 01 1291

Heures d'ouvertures : du lundi au vendredi de 7h.30 à 18h.30 et le samedi de 7h.30 à 17h.30.

Vous avez trois possibilités pour obtenir un passeport :

1) Par internet

Enregistrez votre demande de passeport biométrique en ligne (24h/24) www.biometrie.vd.ch. Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un formulaire à remplir et à renvoyer par messagerie électronique. Après l'enregistrement de votre demande, vous recevrez une confirmation à votre adresse e-mail, confirmation qui vous permettra de prendre rendez-vous, également par Internet, au Centre de biométrie pour l'enregistrement de vos données biométriques (empreintes digitales, photo).

2) Par téléphone

Les personnes ne disposant pas d'Internet ont la possibilité de faire enregistrer leur demande de passeport biométrique par téléphone au 0800 01 1291. Un rendez-vous au Centre de biométrie leur sera fixé.

3) Directement au Centre de biométrie à Lausanne

Les personnes qui se présentent au Centre de biométrie sur rendez-vous ont la priorité sur celles qui n'ont pas enregistré leur demande et dès lors pas reçu de rendez-vous. Celles-ci courent le risque d'une attente prolongée !

Un passeport n'est pas renouvelable. Il n'existe pas de passeport biométrique provisoire.

En cas de perte ou de vol des documents d'identité, vous devez l'annoncer auprès de la gendarmerie ou à un poste de police et nous présenter l'avis de perte ou de vol établi.

Ces renseignements sont fournis par l'ambassade, le consulat du pays concerné ou par les agences de voyage ou connectez-vous sur :

Toutes les informations utiles peuvent être trouvées sur le site cantonal :

Notre administration est naturellement à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à démarrer une procédure.

Les questions fédérales et cantonales peuvent être téléchargées sur le site cantonal (voir lien ci-dessus).
Pour notre commune, les questions/réponses au test des connaissances élémentaires locales peuvent être téléchargées ci-dessous (deux versions : avec ou sans réponses):