Enquêtes - Informations générales
Les plans sont déposés au greffe communal où ils peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête publique, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les avis d'enquête peuvent être consultés directement sur le site de la Centrale des Autorisations CAMAC, en cliquant le lien ci-dessous. Ce site renseigne également le public sur la localisation géographique du projet et sur son état d'avancement.
Attention à respecter le format de la date (p.ex. 01/03/2006) !
Site internet de la CAMAC :
Attention ! Seuls la publication dans la FAO et l'affichage aux piliers publics (pilier de référence à la Maison de Commune) font foi.
Par ailleurs, suite à l'entrée de notre Commune dans le District du Gros-de-Vaud, la Municipalité vous informe qu'elle a décidé de procéder à la publication des enquêtes publiques dans un journal local auprès de l'Echo du Gros-de-Vaud dès le 1er octobre 2008, en lieu et place du Journal de Cossonay.
Autorisations municipales de minime importance
Vous imprimez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, vous faites signer tous vos voisins directs pour accord, puis vous le déposez au Greffe accompagné d'une esquisse et coupe (photos ou prospectus) du projet avec les cotes nécessaires, ceci pour une bonne compréhension du projet.
Formulaire de demande d'autorisation
Le formulaire communal de demande d'autorisation municipale concernant les objets de minimes importances peut être téléchargé ici.
Procédure pour l'installation de panneaux solaires
Au vu de l'entrée en vigueur de la loi cantonale révisée sur les énergies renouvelable qui facilite les procédures administratives pour ce genre d'installation, la Municipalité a décidé de ne plus procéder à des mises à l'enquête pour la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Elle demande qu'un dossier explicatif lui soit remis pour acceptation du projet.
Procédure pour l'installation de pompes à chaleur
Les dossiers d'installations de pompe à chaleur doivent être remis en premier lieu à la Municipalité, pour approbation, avant d'être adressés au canton.
Si le dossier ne porte que sur ce genre d'installation, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'autorisation pour objets de minimes importances que vous pouvez télécharger et imprimer, le faire signer par tous vos voisins directs pour accord, puis le déposer au Greffe accompagné du questionnaire 65a ou 65b (selon l'installation), du plan de situation mentionnant l'emplacement du forage ou de l'installation de la pompe (photos ou prospectus), ceci pour une bonne compréhension du projet.
Procédure pour l'installation de piscines et jacuzzis
Directive municipale, à télécharger au format .pdf.
Mises à l'enquête publique importantes ou informations diverses en rapport avec les constructions
Enquêtes en cours
DELAI D'INTERVENTION OU D'OPPOSITION : 30 JOURS DES LE LENDEMAIN DE LA PUBLICATION DANS LA FEUILLE DES AVIS OFFICIELS
| ENQUETE NO | 1508 |
| SITUATION | Route de Cossonay 14 |
| PARCELLE No | 72 |
| COORDONNEES | 2530810 / 1161520 |
| PROPRIETAIRES | LATTY Patrick et Patricia |
| AUTEUR DES PLANS | CRISTINA ZBINDEN / VB CREATION SA, 1312 ECLEPENS |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Construction de deux villas accolées et d'un garage, démolition de la villa existante |
| DEMANDE DE DEROGATION | Art. 28 RPEPC - 1000 m2 par villa et Art. 92 RPEPC - Mouvement de terre >1.50m |
| ENQUETE OUVERTE DU | 07.11 au 07.12.2020 |
| ENQUETE NO | 1507 |
| SITUATION | Route de Lausanne 1 |
| PARCELLES Nos | 120 et 121 |
| COORDONNEES | 2531090 / 1161265 |
| PROPRIETAIRES | DELEDERRAY Jacques et Chantal |
| AUTEUR DES PLANS | Henri Colomb/Espacité Sàrl , 1110 Morges |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Transformation et rénovation d'une maison villageoise et création de 6 places de parc |
| DEMANDE DE DEROGATION | Plan des limites de construction, appl. art. 82 LATC et Art. 90 RPEPC |
| ENQUETE OUVERTE DU | 31.10 au 30.11.2020 |
Autres enquêtes
Chemins de fer fédéraux CFF SA
Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire.
Communes de Vufflens-la-Ville, Gollion, Bussigny, Penthalaz et Penthaz
Enquête ouverte du 11 novembre au 10 décembre 2020 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 Heures du 10 novembre 2020.
Le dossier est consultable au Greffe municipal (heures d'ouverture officielles) pendant la durée de l'enquête.
Avis à télécharger ci-contre.
