Enquêtes - Informations générales
Les plans sont déposés au greffe communal où ils peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête publique, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les avis d'enquête peuvent être consultés directement sur le site de la Centrale des Autorisations CAMAC, en cliquant le lien ci-dessous. Ce site renseigne également le public sur la localisation géographique du projet et sur son état d'avancement.
Attention à respecter le format de la date (p.ex. 01/03/2006) !
Site internet de la CAMAC :
Attention ! Seuls la publication dans la FAO et l'affichage aux piliers publics (pilier de référence à la Maison de Commune) font foi.
Par ailleurs, suite à l'entrée de notre Commune dans le District du Gros-de-Vaud, la Municipalité vous informe qu'elle a décidé de procéder à la publication des enquêtes publiques dans un journal local auprès de l'Echo du Gros-de-Vaud dès le 1er octobre 2008, en lieu et place du Journal de Cossonay.
Autorisations municipales de minime importance
Vous imprimez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, vous faites signer tous vos voisins directs pour accord, puis vous le déposez au Greffe accompagné d'une esquisse et coupe (photos ou prospectus) du projet avec les cotes nécessaires, ceci pour une bonne compréhension du projet.
Formulaire de demande d'autorisation
Le formulaire communal de demande d'autorisation municipale concernant les objets de minimes importances peut être téléchargé ici.
Procédure pour l'installation de panneaux solaires
Au vu de l'entrée en vigueur de la loi cantonale révisée sur les énergies renouvelable qui facilite les procédures administratives pour ce genre d'installation, la Municipalité a décidé de ne plus procéder à des mises à l'enquête pour la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Elle demande qu'un dossier explicatif lui soit remis pour acceptation du projet.
Procédure pour l'installation de pompes à chaleur
Les dossiers d'installations de pompe à chaleur doivent être remis en premier lieu à la Municipalité, pour approbation, avant d'être adressés au canton.
Si le dossier ne porte que sur ce genre d'installation, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'autorisation pour objets de minimes importances que vous pouvez télécharger et imprimer, le faire signer par tous vos voisins directs pour accord, puis le déposer au Greffe accompagné du questionnaire 65a ou 65b (selon l'installation), du plan de situation mentionnant l'emplacement du forage ou de l'installation de la pompe (photos ou prospectus), ceci pour une bonne compréhension du projet.
Procédure pour l'installation de piscines et jacuzzis
Directive municipale, à télécharger au format .pdf.
Mises à l'enquête publique importantes ou informations diverses en rapport avec les constructions
Enquêtes en cours
| ENQUETE NO | 20-2020 |
| SITUATION | La Roujarde 48 |
| PARCELLE No | 807-3 |
| PROPRIETAIRES | FAVALESSA Claudio |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Pose d'un cabanon de jardin en plastique pour le rangement des outils et des chaises de jardin |
| DEMANDE DE DEROGATION | non |
| ENQUETE OUVERTE DU | 12.09.2020 au 12.10.2020 |
| ENQUETE NO | 19-2020 |
| SITUATION | Rue du Vieux Collège 11 |
| PARCELLE No | 17 |
| PROPRIETAIRES | CAETANO David et Jacinta |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Installation d'un SPA |
| DEMANDE DE DEROGATION | non |
| ENQUETE OUVERTE DU | 12.09.2020 au 12.10.2020 |
| ENQUETE NO | 18-2020 |
| SITUATION | Chemin de la Cabaule 6 |
| PARCELLE No | 468 |
| PROPRIETAIRES | COMTE Christophe et Anne |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Installation d'une pompe à chaleur Panasonic Aquarea Split SQ T-CAP |
| DEMANDE DE DEROGATION | non |
| ENQUETE OUVERTE DU | 05.09.2020 au 04.10.2020 |
| ENQUETE NO | 1504 |
| SITUATION | Route de Sullens 6-8 |
| PARCELLE No | 271 |
| PROPRIETAIRES | VIGLIOTTI Fabio et Elodie |
| COORDONNEES | 2531180/1161120 |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Villa - Nouvelle construction - Modification du permis actuel n°1481 / n° CAMAC 183084 |
| DEMANDE DE DEROGATION | Pour les pentes de toiture du bâtiment principal |
| ENQUETE OUVERTE DU | 05.09.2020 au 04.10.2020 |
| ENQUETE NO | 1502 |
| SITUATION | Chemin de la Rippe 7 |
| PARCELLE No | 255 |
| PROPRIETAIRES | CHRISTEN BOIS SA |
| COORDONNEES | 2531030/1160580 |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Aménagement d'un garage mécanique automobile dans le bâtiment existant |
| DEMANDE DE DEROGATION | non |
| ENQUETE OUVERTE DU | 29.08.2020 au 27.09.2020 |
| ENQUETE COMPLEMENTAIRE NO | 1503 |
| SITUATION | Chemin de Praz-Riond 7 |
| PARCELLE No | 291 |
| PROPRIETAIRES | DOM IMMOBILIER SA, 1303 PENTHAZ |
| COORDONNES | 2531315/1161195 |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Modifications intérieures et corrections des ouvertures en façade |
| DEMANDE DE DEROGATION | non |
| ENQUETE OUVERTE DU | 29.08.2020 au 27.09.2020 |
