Enquêtes - Informations générales
Les plans sont déposés au greffe communal où ils peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête publique, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Les avis d'enquête peuvent être consultés directement sur le site de la Centrale des Autorisations CAMAC, en cliquant le lien ci-dessous. Ce site renseigne également le public sur la localisation géographique du projet et sur son état d'avancement.
Attention à respecter le format de la date (p.ex. 01/03/2006) !
Site internet de la CAMAC :
Attention ! Seuls la publication dans la FAO et l'affichage aux piliers publics (pilier de référence à la Maison de Commune) font foi.
Par ailleurs, suite à l'entrée de notre Commune dans le District du Gros-de-Vaud, la Municipalité vous informe qu'elle a décidé de procéder à la publication des enquêtes publiques dans un journal local auprès de l'Echo du Gros-de-Vaud dès le 1er octobre 2008, en lieu et place du Journal de Cossonay.
Autorisations municipales de minime importance
Vous imprimez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous, vous faites signer tous vos voisins directs pour accord, puis vous le déposez au Greffe accompagné d'une esquisse et coupe (photos ou prospectus) du projet avec les cotes nécessaires, ceci pour une bonne compréhension du projet.
Formulaire de demande d'autorisation
Le formulaire communal de demande d'autorisation municipale concernant les objets de minimes importances peut être téléchargé ici.
Procédure pour l'installation de panneaux solaires
Au vu de l'entrée en vigueur de la loi cantonale révisée sur les énergies renouvelable qui facilite les procédures administratives pour ce genre d'installation, la Municipalité a décidé de ne plus procéder à des mises à l'enquête pour la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Elle demande qu'un dossier explicatif lui soit remis pour acceptation du projet.
Procédure pour l'installation de pompes à chaleur
L'installation d'une pompe à chaleur est soumise à l'autorisation de la Municipalité selon les articles 103 LATC et 68 RLATC et fait donc l'objet d'une demande de pemis de construire.
Sur la base de l'article 9RVLPE, les nouvelles pompes à chaleur de type air/eau ou air/air, situées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, sont soumises à un préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE). Pour cela, l'attestation du respect des exigences de la protection contre le bruit doit donc être jointe à la demande de permis de construire. Elle peut être remplie en ligne sur le site du canton par votre installateur.
Le dossier pour l'enquête doit contenir :
- le formulaire d'attestation
- le plan de situation indiquant l'emplacement de l'installation
- Tous les autres plans et documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier.
Cette attestation ne s'applique pas dans le cas des pompes à chaleur pour les piscines et jacuzzis. Les demandes de permis pour ce type de pompe à chaleur doivent contenir le formulaire EN-VD 11, disponible sur la page du Service de l'énergie.
Dans tous les cas, les dossiers font l'objet d'un permis de contruire et doivent être remis en premier lieu à la Municipalité, pour approbation, qui se chargera de les adresser au canton.
Procédure pour l'installation de piscines et jacuzzis
Directive municipale, à télécharger au format .pdf.
Mises à l'enquête publique importantes ou informations diverses en rapport avec les constructions
Enquêtes en cours
DELAI D'INTERVENTION OU D'OPPOSITION : 30 JOURS DES LE LENDEMAIN DE LA PUBLICATION DANS LA FEUILLE DES AVIS OFFICIELS
| ENQUETE NO | 1512 |
| PARCELLE / LIEU | N° 367 /Chemin des Publes 7 |
| COORDONNEES | 2530780 / 1161850 |
| PROPRIETAIRE | TONOLI Corinne |
| AUTEUR DES PLANS | OESCH Emmanuel / AAEO - Atelier d'architecture Emmanuel Oesch, rte de Renens 2, 1008 Prilly |
| DESCRIPTION DE L'OUVRAGE | Diverses transformations intérieures et extérieures - Pose d'une isolation périférique |
| DEMANDE DE DEROGATION | non |
| ENQUETE OUVERTE DU | 09.01.2021 - 08.02.2021 |
| AUTORISATION MUNICIPALE NO | 10-2021 |
| NATURE DE L'OUVRAGE | Piscine hors-sol démontable |
| PARCELLE / LIEU | N° 639 / Chemin de Floret 17 |
| PROPRIETAIRES | FORNALLAZ André et Michaela |
| Affichage aux piliers publics | du 10 avril au 10 mai 2021 |
| AUTORISATION MUNICIPALE NO | 09-2021 |
| NATURE DE L'OUVRAGE | Piscine hors-sol |
| PARCELLE / LIEU | N° 298 / Chemin du Montillier 8 |
| PROPRIETAIRES | BOMMOTTET Michel |
| Affichage aux piliers publics | du 27 mars au 26 avril 2021 |
